La RSE bientôt inscrite dans le Code civil?

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[Mise à jour du 17 décembre 2014: le projet de loi tel qu'il a été présenté en Conseil des ministres le 10 décembre ne contient plus de disposition sur la RSE. "Cette innovation, pourtant portée par plusieurs décideurs influents, aurait permis aux parties prenantes, notamment aux administrateurs et aux syndicats de s’emparer pleinement des impacts environnementaux et sociétaux de leur entreprise", a déploré la CFTC.]

C’est une mesure qui aurait pu passer inaperçue, si le projet de loi pour libérer l’activité et l’égalité des chances économiques n’avait pas fuité sur les réseaux sociaux, le 17 novembre 2014. Outre les questions du travail dominical et des professions réglementées, largement médiatisées, une mesure sur la RSE a en effet été glissée dans le texte.

Le projet de loi, s’il était adopté, redéfinirait donc la notion "d’intérêt social" d’une société contenue dans l’article 1833 du Code civil. Après la phrase "toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés", serait ajoutée l’idée suivante: "Elle doit être gérée dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental". À Bercy, on se refuse à commenter "des fuites". "Le texte est amené à évoluer. Le Conseil d’État va émettre des recommandations que le gouvernement pourra prendre en compte ou non, avant de présenter le projet en Conseil des ministres mi-décembre [2014, NDLR]", indique une conseillère.

"Une reconnaissance pure et simple de la dimension RSE de la gouvernance"

Patrick d’Humières, président de l’Institut RSE, a été l’un des premiers à s’exprimer sur le sujet en publiant un article sur son blog. Il écrit: "C’est une reconnaissance pure et simple de la dimension RSE de la gouvernance demandée, et l’affirmation pour la première fois de la part substantielle des autres parties prenantes dans l’intérêt social de l’entreprise. Bien plus, c’est d’une certaine façon la reconnaissance d’un intérêt collectif supérieur au seul intérêt des associés!"

Patrick d’Humières apporte toutefois quelques réserves et qualifie notamment cette mesure de "révolution juridique par effraction". Il regrette ainsi que les "organisations concernées" n’aient pas été consultées. Inspirée du rapport sur l’économie positive, la mesure aurait été "soufflée" par Jacques Attali, d’après l’expert de la RSE. Rien d’étonnant quand on connaît l’amitié qui unit Emmanuel Macron au président de Planet Finance. Ce dernier n’a jamais caché être à l’origine des présentations entre l’actuel ministre de l’Économie et le président François Hollande.

Une mesure pour "sécuriser les initiatives existantes"?

Alors que faut-il comprendre? La RSE, d’origine volontaire, est-elle en train de revêtir un caractère obligatoire? Assiste-t-on à une forme de judiciarisation de la RSE ou faut-il tout simplement percevoir dans cette mesure, une reconnaissance de l’importance de la dimension sociétale et environnementale des entreprises? François Guy Trébulle, professeur de droit à l’université Paris I, estime qu’une telle modification aurait surtout le mérite de "sécuriser les initiatives existantes" en matière de RSE, les rendant moins fragiles face aux changements de gouvernance.

Sur le fond, la mesure ne changerait pas grand-chose estime-t-il: "Il est largement admis que l’intérêt social d’une société ne se résume pas à la somme des intérêts des associés." La mesure va ainsi dans le sens de l’obligation légale pour les entreprises de plus de 500 salariés de publier des informations extra-financières. Mais alors que le Premier ministre Manuel Valls a récemment déclaré "soutenir" la proposition de loi des députés de la majorité sur le devoir de vigilance, c’est bien une nouvelle brèche qui s’ouvre sur le front de la RSE et qui laisse présager de vifs débats dans les semaines à venir.

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Crédit photo: Tom 7/Flickr.

 

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