Hugues Sibille:"Les titres à impact social doivent seulement servir à financer des nouvelles solutions à des problèmes sociaux"

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Retrouvez cet extrait du long entretien d'Hugues Sibille accordé à la Lettre professionnelle de Youphil.com, Tendances de l'innovation sociétale.

Le 29 septembre, Hugues Sibille, conseiller du président du Crédit coopératif, a remis à Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire un rapport sur "l’investissement à impact social" [pdf]. Retour sur les conclusions de ce travail, mené dans le cadre du G8, pour développer un impact investing à la française, avec celui qui a présidé le comité français pour l’investissement à impact social.

Youphil.com: comment avez-vous été amené à travailler avec la taskforce du G8?

Hugues Sibille: Le travail a commencé lors du sommet du G8 en juin 2013 à Londres, en marge duquel s’est tenue une conférence sur la finance sociale, à l’initiative de David Cameron. À l’issue de cette conférence, les pays membres ont décidé de créer une taskforce et d’en confier la présidence à Sir Ronald Cohen, figure du capital-risque. Cette taskforce étant établie par le G8 [devenu G7 depuis l’exclusion de la Russie en mars 2014, NDLR], elle a bénéficié d’une grande autonomie. Chaque pays était représenté par deux personnalités: une de l’État, l’autre de la société civile.

Le ministre français Benoît Hamon a donc choisi pour la France un représentant du
Trésor et moi-même. Nous nous sommes mis au travail à partir de septembre 2013 et nous sommes réunis régulièrement, même si les Russes ont déserté le groupe, en raison des différents politiques sur l’Ukraine. Pour la France, j’ai réuni 29 personnalités du capital-investissement, des pouvoirs publics, des entreprises sociales, des universités, qui n’avaient pas forcément l’habitude de travailler ensemble. Cela a donné lieu à des échanges enrichissants si bien que la plupart souhaitent poursuivre nos travaux. J’ai remis ce rapport à Carole Delga, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire fin septembre 2014, sans savoir pour le moment quelles suites seront données.

Comment définissez-vous l’investissement à impact social (IIS)?

Le comité consultatif français définit l’IIS comme "un investissement qui allie explicitement retour social et retour financier sur investissement. Il implique l’établissement d’objectifs sociaux prioritaires et spécifiques dont l’impact est mesurable par un processus continu d’évaluation". Si toute entreprise a un impact social, dans la mesure où elle crée par exemple des emplois, nous avons voulu nous limiter à des financements dans des structures qui ont pour priorité un but social: insérer des chômeurs de longue durée, reloger des sans-abris... Nous excluons aussi les investissements à impact environnemental, type green bonds. Nous avons donc adopté une définition restrictive, mais ces investissements peuvent être réalisés dans tout type juridique d’organisation. Les IIS ne se limitent pas à l’économie sociale et solidaire (ESS): ils s’adressent aussi à des sociétés lucratives sous réserve qu’elles aient pour priorité des objectifs sociaux. De même, nous distinguons l’IIS de l’investissement socialement responsable (ISR).

L’investissement à impact social existe-t-il déjà en France?

Nous avons des systèmes qui s’en rapprochent, comme l’épargne salariale solidaire et les fonds 90/10. France Active et le Comptoir de l’Innovation font aussi de l’investissement à impact social, d’une certaine manière. Mais sous la forme de nouveaux véhicules financiers type "social impact bond" (SIB), ou en français, "titre à impact social" (TIS), l’IIS n’existe pas vraiment en France. Nous n’avons pas encore de titres qui relient rémunération et atteinte d’objectifs sociaux, comme c’est le cas avec la prison de Peterborough en Angleterre où les investisseurs ne perçoivent des intérêts que si le taux de récidive des prisonniers diminue.

L’intérêt, de la part d’un certain nombre d’acteurs tels qu’Emmaüs Défi, est toutefois palpable. D’après son fondateur Charles-Edouard Vincent, la collectivité dépense 50.000 euros par sans-abris, mais avec quels résultats? Les SIB sont gagnant-gagnant: si le projet fonctionne, la collectivité économise, reverse une partie des économies à des investisseurs et peut redéployer une partie pour des activités de soutien à la croissance. Les sans-abris ou les prisonniers retrouvent une situation, les investisseurs y gagnent et la collectivité baisse durablement ses charges.

C’est un pari. Nous y réfléchissons, mais le monde associatif craint un désengagement de l’État. Je reste pour ma part prudent: les titres à impact social doivent seulement servir à financer des programmes spécifiques innovants, pour expérimenter de nouvelles solutions à des problèmes sociaux. Nous n’avons pas encore de titres qui relient rémunération et atteinte d’objectifs sociaux.

Vous parlez de "titres à impact social". Quelle différence avec le titre associatif?

Le titre associatif a été créé en 1985. Mais il était jusqu’ici très peu utilisé en raison de taux d’intérêts assez faibles, qui n’incitaient pas les investisseurs institutionnels à les souscrire. De plus, ses conditions de liquidité n’étaient pas très bonnes. La loi du 31 juillet 2014 le modifie en faveur d’un taux de rémunération supérieur et des conditions de sortie qui permettent d’en accroître la liquidité. La différence entre le titre associatif et le titre à impact social, c’est que le premier ne fixe pas d’objectifs sociaux. Le TIS ajoute aussi la notion de répartition des risques.

Vous proposez aussi la création d’une "Société à objet social étendu" (S.O.S.E). La redéfinition de l’agrément solidaire, incluse dans la loi ESS ne suffit-elle pas?

Nous avons eu de vifs débats à ce sujet. L’idée est de pouvoir se doter d’un statut qui ne se limite pas à l’ESS, même avec l’Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS). Il est intéressant de continuer à alimenter le débat sur le fait qu’il faut aussi des outils juridiques appropriés. Il existe la coopérative d’intérêt collectif (SCIC), multipartite dans sa forme. Pourquoi ne pas continuer à réfléchir à un statut d’entreprise plus simple, comme la Benefit corporation (B-corp) aux États-Unis?

Pour lire d'autres analyses, abonnez-vous à la Lettre professionnelle "Tendances de l'innovation sociétale"!

 

Crédit photo: Sunny Ripert/Flickr.
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Commentaires
Ap2E_Agir_pour_une_Economie_Equitable

L'épargne salariale s'élève à plus de 100 milliards. EMPLOI : Plus jamais AUCUNE FERMETURE d'entreprise SAINE FAUTE de repreneur. La fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs entraine de 250.000 (ministre B Hamon) à 1.000.000 (vote commission économique du Sénat) de chômeurs de plus en 5 ans … Qui va se résoudre à la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs ? Une proposition co-construite sous démocratie participative à l'initiative d'A2E- Agir pour une Économie Équitable suggérait de modifier les lois pour permettre d'affecter 10% de l’Épargne salariale, soit 10 milliards pour la reprise d'entreprise par leur salariés sous forme coopérative. Le gouvernement et l'ensemble des députés et sénateurs en votant la loi ESS sans tenir compte de cette proposition ont donc pris leur responsabilité en ne tentant pas tout pour réduire le nombre de chômeurs. Hugues Sibille n'a pas beaucoup élargi son groupe d'expert pour faire des propositions ! Une fois de plus c'est l'aristocratie des décideurs et des experts qui a été consultée! Les experts du réel et du concret les citoyens dont les chômeurs ont été ignorés. Quand, ceux qui se drapent des principes de l'ESS dans maintes auditions et propositions ne feront par pour les citoyens mais AVEC les citoyens : une personne = une voix? Jean Pierre Caldier Ap2E ap2e.info