[Infographie] Réforme du droit d’asile: ce qui va changer

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Trop longues et trop coûteuses, les démarches de demande d’asile en France posent problème. Un projet de loi, présenté au Conseil des ministres en juillet, veut simplifier la procédure. Explications. 

Alors que près d’1,1 million de personnes ont déposé une demande d’asile dans le monde en 2013, une réforme importante se prépare en France. Un projet de loi né d’un rapport rédigé par la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis Touraine passera devant le conseil des ministres courant juillet. L’objectif de la réforme: réduire les délais de traitement des dossiers, actuellement de 18 mois en moyenne et désengorger les structures d’accueil des migrants. 

Voici à quoi ressemble aujourd'hui le parcours d’un demandeur d’asile en France, dans un scénario "idéal" ou chaque étape est validée:  

Le rapport propose des solutions pour simplifier ces démarches et réduire ainsi les délais, mais aborde également des sujets polémiques. Notamment la création de centres semi-ouverts (ou semi-fermés, selon les points de vue) pour les personnes ayant épuisé les possibilités de recours. La procédure actuelle ne comporte pas ce type de suivi: en cas de refus, le migrant reçoit simplement une obligation de quitter le territoire par courrier. Avec la réforme, on l'accompagne directement dans un de ces centres. Ceux-ci sont dits "semi-ouverts", car il est possible d'en sortir, mais à condition d'y laisser ses bagages.

"Privation de liberté"

Selon Jean-François Dubost, responsable du programme "Personnes déracinées" chez Amnesty International, ces centres représentent "une volonté du gouvernement de contrôler le flux de migrants demandeurs d'asile", soit une action camouflée pour réduire le nombre de demandes d'asile en France. Car avec ce type de structure, le risque pour le migrant de se faire expluser est plus élevé que s'il reste sur le territoire en tant que sans-papiers, sans demander l'asile. Qui plus est, l’idée que "la gestion de l’immigration doive passer par la privation de liberté" est difficile à accepter pour Jean-François Dubost.

En revanche, d'autres aspects de la réforme apparaissent comme une avancée pour certaines associations: "Réduire les temps d’attente tout en maintenant la qualité des services, améliorer les conditions d’hébergement et mieux répartir les demandeurs d’asile dans tout le territoire français", font partie des points positifs que Jean-François Ploquin, directeur général de l’association Forum Réfugiés, espère voir se réaliser si le projet de loi est approuvé.

Voici à quoi ressemblera le parcours d’un demandeur d’asile si le texte est accepté: 



Cet article a initialement été publié le 15 juillet 2014
Crédit photo : Frédéric Bisson/Flickr.
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