"L’ordre du jour sera consacré à la question du prétendu dossier de solidarité". C’est par ces mots qu’Eric Besson, ministre de l'immigration, a ouvert une discussion avec une vingtaine d’associations d’aides aux migrants.
"Un changement de climat", salue Pierre Henry, directeur général de France Terre d’Asile. En décembre dernier, deux des membres de cette association de défense des sans-papiers avaient été interpellés, "alors qu’ils intervenaient dans un dispositif financé par l’Etat", souligne Pierre Henry.
Coupables d’aider, mais aussi coupables d’aimer. Début avril, la restriction en matière d’aide aux sans papiers avait mené au tribunal une jeune femme en couple avec un Marocain expulsé du territoire, à un moment où le film Welcome, de Philippe Lioret, sortait. Des voix de personnalités s’étaient alors élevées contre ces condamnations.
Niant toujours l’existence du délit de solidarité dans la loi, le ministre de l’Immigration s’est montré pourtant prêt à écouter les associations. Il a fait trois propositions visant à "améliorer la sécurité juridique des acteurs du secteur" de "l’aide humanitaire".
Exemptions de poursuites
Première proposition d’Eric Besson : "sanctuariser" les lieux d’aide aux sans-papiers. "Les lieux dans lesquels est apportée l’aide humanitaire doivent selon moi être exonérés de toute initiative des services de police et de gendarmerie, en dehors bien entendu des opérations ordonnées par la Justice", explique le site du ministère.
La deuxième proposition vise à publier un "guide des bonnes pratiques" destins aux travailleurs humanitaires, mais c’est un projet de modification du code des étrangers qui a le plus fait réagir les associations de défense des migrants.
Le ministre de l’Immigration compte en effet modifier l’article 622-4 pour exempter les travailleurs sociaux de toutes poursuites judiciaires pour leurs activités. "Cette mesure va rassurer tous les travailleurs sociaux", réagit Pierre Henry, de France Terre d’Asile.
Prudence
Les associations d'aide aux sans-papiers restent prudentes cependant. "Nous allons travailler avec le ministre pour bien veiller à ce que nos bénévoles et pas seulement nos salariés soient exemptés de toutes poursuites pour aide au séjour irrégulier", prévient Didier Piard, directeur général de l'action sociale à la Croix Rouge.
En juillet dernier, Jean-François Mattéi, le président de l'organisation, avait adressé une lettre de protestation à la préfecture de la Marne. Dans un des centres d'aide, un couple en situation irrégulière avait été interpellé et un directeur auditionné. L'organisation veut s'assurer "qu'aucune intervention de police n'aura lieu dans ses locaux, sauf, bien sûr, s'il y a un délit avéré".
