Comment obtenir une subvention pour son association?

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Décrocher une subvention, c’est un peu le parcours du combattant pour une association. Youphil.com vous a concocté un guide pratique.

1. Qu’est ce qu’une subvention?

Pour le moment, il n'existe pas de définition légale et règlementaire d'une subvention. Mais cela devrait changer puisque c'est l'une des mesures du projet de loi sur l'ESS présenté par Benoît Hamon. Ce dernier entend clarifier le régime juridique de la subvention en déterminant les différentes formes et objectifs qu'elle peut prendre. 

Une subvention est une aide publique qui vise la réalisation d’une activité ou d’un projet. Le demandeur doit la solliciter et mener les démarches. Elle peut être accordée par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics. Elle peut prendre la forme d’une contribution financière, monétaire ou bien d'une mise à disposition de moyens matériels, sans contrepartie. 

2. Quel financeur pour quelle association?

C'est à l'association de déterminer vers quel interlocuteur elle va se tourner. Elle doit s’adapter à la zone concernée par son projet (local, régional, national). Pour les subventions octroyées par l’Etat, c'est la notion d’intérêt général qui est prise en compte. Si le projet porté par votre association possède un intérêt public local, vous pouvez solliciter la collectivité la plus proche. Souvent, la commune et le département sont les premiers interlocuteurs.

Les associations doivent également s'adapter aux objectifs qu'elles portent (culturels, sportifs, sociaux). Par exemple, les associations à vocation culturelle peuvent se tourner vers le site du ministère de la Culture et de la Communication. Il offre un catalogue détaillé de ses subventions

3. Qui peut obtenir une subvention?

Pour toute demande de subvention, les associations doivent avoir été déclarées et donc posséder le statut "loi de 1901".

Certaines associations ne peuvent recevoir de subventions que si elles sont agréées par le ministère concerné. L'agrément doit être sollicité par la structure associative auprès des départements ministériels. Il existe un tronc commun de critères que l'association doit remplir (objet d'intérêt général, transparence financière, gestion démocratique). Ensuite, chaque département ministériel définit ses propres critères en fonction des habilitations qui vont être délivrées. 

L'agréement est un préalable à toute obtention de subvention notamment pour les associations sportives, de jeunesse et d’éducation populaire. Cependant, l'agrément n’entraîne pas automatiquement l'attribution d'une subvention.

4. Le dossier de demande de subvention

Le dossier unique de subvention (Cerfa n°12156*03) a été créé par la circulaire Raffarin du 24 décembre 2002. Celui-ci concerne les demandes auprès de l’Etat et de ses administrations. Les collectivités territoriales sont encouragées à s’inspirer de ce formulaire, si bien que le dossier qu'elles demandent est souvent très proche.

Attention, ce formulaire ne concerne que les demandes de subvention pour le financement des dépenses de fonctionnement ou de mise en place d’un projet spécifique. Sont donc exclues les dépenses d’investissement. De plus, un formulaire différent (Cerfa n°14470) est prévu pour les demandes de subvention auprès de l'Etat concernant la politique de la ville. 

> Cliquez-ici pour plus de détails sur le dossier unique de subvention

"Monter un dossier de subvention n'est pas suffisant, il faut le porter"  

Si remplir un dossier solide est un passage obligé obtenir une subvention, cela n’est pas suffisant pour la décrocher. "C’est la jungle", témoigne Sylvie Duvergé, consultante et formatrice pour les associations notamment dans leur recherche de financement. "En fait, il faut frapper à beaucoup de portes et se vendre littéralement." Les interlocuteurs des associations ont des attentes différentes auxquelles il faut s’adapter: "Il ne suffit pas de monter un dossier, il faut le porter et être vraiment habité par son projet associatif."

Les subventions ne sont pas un moyen unique de financement. "Il est important d'avoir des cofinancements", précise cette travailleuse associative. Après les démarches administratives fastidieuses, le démarchage peut commencer...

 

Crédit photo: 401(K)/Flickr, 2012 
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