Il faut relancer l'adoption

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Le remaniement gouvernemental fait craindre un retour en arrière sur ce dossier.

Nouvelle alerte sur l’adoption. Après une première phase de réformes des procédures françaises de l’adoption, celle-ci se trouve menacée. Cette menace rend nécessaire  une  accélération de cette réforme.

Un peu plus d’un an après la remise d’un rapport commandé par le Président de la république, un certain nombre d’actions avaient été engagées sur les deux fronts qui constituent ce dossier sensible : celui de l’adoption nationale, qu’il s’agit de rouvrir, et celui de l’adoption internationale, qu’il s’agit de mieux maîtriser.

Faux espoirs

Dans quelques mois il sera possible d’avoir une estimation des résultats des actions entreprises. Or tout laisse penser que ces résultats seront négatifs : nous devrions subir en France en 2009 une nouvelle baisse de l’adoption après celle très forte enregistrée en 2007 et un léger redressement en 2008.

Bien sûr, il n’est pas sain d’avoir dans ce domaine une vision quantitative. Promettre dans ce domaine c’est, comme cela s’était produit il y a quelques années, induire en erreur et susciter de faux espoirs.

Néanmoins, l’approche quantitative sert de point de repère dans un domaine où il faut aussi parler, entre pays adoptants, de compétition. Même si cette notion en ce domaine est absurde.

Que s’est-il passé en France après l’impulsion donnée par le Président de la république?

La mise en chantier par Nadine Morano, Secrétaire d’état à la famille, d’un projet de loi destiné à rouvrir l’adoption nationale qui jusqu’à présent est extrêmement contrainte par la loi comme par l’application qui en est faite (elle concerne 800 enfants chaque année sur un total d’un peu moins de  4000 enfants adoptés). Le texte de Nadine Morano a été retardé, mais devrait être présenté à l’automne dans un contexte que l’on peut espérer consensuel.

S’agissant de l’adoption internationale, les recommandations du rapport ont commencé à être appliquées : restauration  d’une Autorité centrale, nouvelle impulsion pour l’agence française pour l’adoption, création d’un fonds de coopération (doté de 3 millions d’euros).

Un réseau de volontaires pour faire le lien

A ces initiatives, Rama Yade, alors Secrétaire d’état auprès du ministre des affaires étrangères, avait ajouté une initiative heureuse : la constitution à titre expérimentale d’un réseau de volontaires dépêchés sur le terrain pour faire le lien sur place entre les orphelinats, les autorités locales, les services consulaires et les futurs adoptants. A ce jour, huit  jeunes femmes sont en mission et leur travail devrait pouvoir porter ses fruits.

C’est là que les choses commencent à se gripper et que l’adoption, si personne n’y prend garde, pourrait devenir une victime collatérale du remaniement gouvernemental.  Beaucoup en effet repose sur la volonté politique  de celui ou celle qui, au gouvernement, est en charge du dossier.

Rama Yade partie, qui plus est sur ce sujet en désaccord avec son ministre de tutelle, il y a fort à craindre que l’ébauche du dispositif mis en place ne se défasse bien plus rapidement qu’il n’avait fallu de temps pour le constituer.

Mettre en place une politique de protection à l'enfance dans les pays concernés

Pour éviter ce fâcheux retour en arrière et de désespérer encore un peu plus les enfants qui pourraient être adoptés d’un côté, et celles et ceux qui souhaitent les adopter de l’autre, il serait urgent de donner une nouvelle impulsion.

Celle-ci devrait reprendre l’axe central du rapport qui était, s’agissant de l’adoption internationale, de privilégier l’aide que la France peut apporter pour mettre sur pieds, dans les pays concernés, de véritables politiques de protection de l’enfance et plus précisément de politique de protection des orphelins.

La logique des institutions internationales pousse en effet à privilégier cette loi alors que, jusqu’à présent, les dispositifs français se sont focalisés sur l’adoption.

Or il faut comprendre que celle-ci sera d’autant plus facilitée qu’elle s’insèrera dans un dispositif de protection de l’enfance auquel la France aura contribué.

Créer une mission dégagée des lourdeurs des pouvoirs publics

Il faudrait donc que de nouvelles directives soient données dans ce sens pour à la fois conforter ce qui a été fait, convaincre nos services diplomatiques de coopérer, alors que certains sont tentés de passer à autre chose, prolonger le dispositif des volontaires en les impliquant dans ces politiques de protection de l’enfant, mobiliser des fonds qui ont été prévus mais qui ne sont pas utilisés, et faire appel aux mécénats comme aux innombrables bonnes volontés qui se manifestent chaque jour.

Comme toujours en France, il faudrait donc que soit réaffirmée une volonté politique. Et que, pour que celle-ci s’incarne, il faudrait calquer le dispositif public sur celui par exemple qui a été mis en place autour de Martin Hirsch sur les sujets de la pauvreté et de la jeunesse, à savoir une mission dégagée des contraintes et des lourdeurs de l’action habituelle des pouvoirs publics.

Faute de quoi, on risque de constater, deux ans après la commande d’un rapport sur le sujet, que la situation s’est de nouveau dégradée.

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Commentaires

Cher Monsieur Colombani,

115.. Elles sont 115 familles à désespérer. 115 familles qui voient leur demande d'adoption bloquée au Brésil par une décision politique calamiteuse de centraliser via l'AFA la gestion des demandes en cours d'instruction. AFA que le Brésil n'accréditera pas pour devenir un interlocuteur dans les décisions d'adoption.

Je ne parlerais pas de "dossiers" car ce sont plus que 115 (vulgaires) "dossiers", ce sont 115 histoires d'amour qui n'auront pas lieu entre enfants à adopter et parents adoptants.

115, ce chiffre peut paraitre aux yeux de certains technocrates bien peu et pourtant ce sont au minimum 115 enfants qui n'auront pas la chance de s'épanouir dans une famille aimante et structurante, 115 couples qui, après s'être débattus pour obtenir un agrément face à une machine administrative froide et parfois à la limite du supportable, se voient aujourd'hui à leur tour abandonnés par la France et ses représentants au Brésil.

Ces familles sont aujourd'hui trop choquées pour réclamer de l'aide, c'est pourquoi j'estime de mon devoir de proche de solliciter votre aide afin d'user de l'influence que vous pouvez avoir auprès du Gouvernement pour que ces enfants brésiliens, que ces familles françaises voient leurs destins se mêler pour le bonheur de tous.

J'espère que vous lirez ces lignes ou qu'un proche vous les signalera pour que cette bouteille lancée dans une mer d'indifférence ne reste pas un message vain.

Merci d'avance.

Arnaud M.

Rédaction

Bonjour,

Jean-Marie Colombani est, vous le savez, très sensible à la question de l'adoption.

Nous lui avons signalé votre message. N'hésitez pas à le contacter sur son adresse mail personnelle jmc@jmcmedia.fr

Il ne manquera pas de vous répondre.

Bonne journée,

L'équipe de Youphil.

zench

La France n’a donc plus de secrétariat d’Etat aux Droits de l’homme.
Rama Yade a été mutée, et pour ainsi dire rétrogradée, au secrétariat d’Etat aux Sports. Elle entretenait des rapports difficiles avec le Président Sarkozy et le chef de la diplomatie Bernard Kouchner. Qui avait qualifié d’"erreur" son maroquin, vu la "contradiction permanente entre les droits de l’homme et la politique étrangère d’un Etat, même en France".



"Plus haut, plus vite, plus fort, c'est ma devise", a lancé la secrétaire d'Etat Rama Yade, reprenant la phrase de Pierre de Coubertin pour commenter son transfert des Droits de l'Homme aux Sports.



Accompagnée de l'acteur Gérard Depardieu , elle avait lancé le réseau des volontaires pour l'adoption internationale, un Peace Corps "à la française" pour soutenir un plan de relance de l'adoption internationale en France.



Dans ses observations finales concernant l'adoption (art.63), le Comité des Droits de l'Enfant "prend note de la réforme législative dans le domaine de l'adoption, ainsi que de la création, le 30 janvier 2009 de la commission inter-ministérielle sur l'adoption. Le Comité rappelle toutefois sa préoccupation du fait que la majorité (les deux tiers) des adoptions internationales soient principalement menées avec les pays d'origine qui n'ont pas ratifié la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, et qu'un pourcentage élevé des adoptions internationales sont effectuées par le biais de différents canaux, et non par des organismes agréés.



Le Comité note également avec préoccupation que les adoptions internationales sont facilitées par les ambassades et les consulats, y compris par l'utilisation de bénévoles qui travaillent avec eux, au risque de saper le travail des organismes accrédités."



51ème session du Comité des Droits de l'Enfant. Observations finales sur la France.