Contrats aidés: l'inquiétude des associations

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Dans de nombreuses régions, des collectifs inter-associatifs se sont créés pour protester contre la suppression des contrats aidés.

L’issue est heureuse, mais pour combien de temps? Jean-Marc Bonifay, le Président d’Autisme PACA, n’est sûr de rien. Fin novembre, quatre jours avant l’échéance du contrat de l’auxiliaire de vie scolaire (AVS) de son fils, Samuel, atteint d’autisme, il apprend que ce contrat ne sera pas renouvelé. La scolarisation de son fils est alors en jeu. Sans la présence de l'AVS, il ne lui est effectivement pas possible d'aller à l'école. Journaliste local, préfet, ministère… Jean-Marc Bonifay remue alors ciel et terre pour remédier à cette situation. Résultat: le contrat a été renouvelé dans les délais, mais seulement pour six mois, contre un an auparavant.

Le CUI, victime de son succès?

Le cas de Jean-Marc Bonifay n’est pas isolé. Partout en France, des collectifs inter-associatifs se sont créés pour protester contre la réduction du nombre et de la prise en charge des contrats aidés dont les associations sont très friandes.

En 2010, quelque 400.000 contrats aidés ont été octroyés. Ils prenaient la forme de Contrats d'Accompagnement pour l'Emploi (CAE) et de Contrats Unique d'Insertion (CUI). Désormais, depuis le 1er janvier 2011, seuls des Contrats Uniques d'Insertion (CUI) sont délivrés, généralement par le biais de Pôle Emploi. Le secteur non marchand, à savoir l'Education Nationale, mais aussi les associations culturelles, sociales, de la petite enfance ou encore environnementales, a bénéficié de la grande majorité (PDF), avec près de 75% des contrats.

Les bénéficiaires sont des chômeurs en fin de droit qui cherchent à se réinsérer professionnellement. Depuis fin 2010, les termes de ces contrats précaires ont été revus à la baisse via des arrêtés préfectoraux. Dorénavant, ils signeront une convention de 20 heures sur six mois non renouvelable, contre 26 heures sur un an renouvelable. En outre, la prise en charge par l'Etat est passée de 90% à 70%.

En 2011, le nombre de ces contrats devrait être limité à 360.000, soit 40.000 de moins. Déjà sur le dernier trimestre de l'année 2010, les renouvellements et les signatures de nouveaux contrats aidés ont été suspendus dans nombreuses régions en raison d'un assèchement des caisses. Une situation dénoncée par le Syndicat ASSO qui juge que "des centaines d'emplois ont été supprimés dans le plus grand silence".

Fermeture d'associations

Certaines associations ont été obligées de mettre un terme à des projets en cours, d'autres ont licencié, quelques-unes enfin ont mis la clé sous la porte. Difficile pour le moment d'obtenir des chiffres nationaux. Mais en PACA, par exemple, région leader du mouvement, des données ont été publiées: 67% des structures ont abandonné un projet, 31% ont fermé un service et 15% envisagent de mettre la clé sous la porte. Face à la mobilisation régionale, le préfet a annoncé, en novembre, le déblocage de 1.100 emplois sur le dernier trimestre, dont 1.000 pour l’Education Nationale (notamment à travers les auxiliaires de vie scolaire) et 100 pour les agents de sécurité et les chantiers d’insertion. "Rien pour les associations!", fustige Pier Robert, du collectif PACA qui a lancé une pétition.

D'autres régions ont alors suivi. A Toulouse, les manifestations se sont multipliées en novembre et en décembre. La pétition locale a recueilli plus de 800 signatures. Après enquête, des statistiques sont apparues: 65% des organisations en Midi-Pyrénées ont mis fin à un projet, 27% ont fermé un service et 18% ont totalement fermé.

Au-delà de cette situation, les associations dénoncent le manque de visibilité. "Nous ne pouvons même pas prévoir sur un an", regrette Christine Paris, la directrice de l’association Halte Garderie des lutins à Rouen. Deux emplois, sur les trois de l'association, menacés en décembre ont été "exceptionnellement" renouvelés début janvier pour une période de 6 mois, comme le stipule le nouveau contrat. La suite? Christine Paris ne la connait pas.

"C'est une situation catastrophique", estime Jean Giroud, le président de l’Association d’insertion Emploi Solidaires Services à domicile dans les Hauts-de-Seine. "Très mécontent", il avertit: "on va vers une recrudescence du travail au noir et des licenciements importants". Dans les Hauts-de-Seine, tous les contrats ont été renouvelés en décembre mais à certaines conditions: leur validité n’est effective qu’en janvier 2011. Ce qui signifie que ces contrats censés dépendre de l'enveloppe de 2010, sont reportés sur celle de 2011. Les organisations devront alors avancer les salaires en attendant les aides gouvernementales. Et certaines d'entre elles "seront très certainement déficitaires, estime Jean Giroud. On assiste à une misère sociale de plus en plus importante qui touche les plus démunis".

Mouvement national?

Un constat établi par tous les collectifs inter-associatifs. D'une région à l'autre, les revendications sont sensiblement les mêmes. "Les personnes qui n’ont pas été renouvelées ne doivent pas être pénalisées et être de nouveau éligibles pour ce type de contrat", réclame Pier Robert, du collectif PACA. 

Pour Mélanie Labesse, du COUAC à Toulouse, "il faut mettre en place des négociations. Il faut des contrats pour l’insertion, mais il faut aussi des contrats pour la mise en place de projets associatifs d’intérêt général. A l’heure actuelle, de nombreuses associations pourraient être mises en sommeil d’ici à l’été 2011".

Les régions leaders du mouvement tentent de lancer une mobilisation nationale. Mais créer un front uni fait office de nouvelle épreuve.

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