"Oui, il est possible de changer le comportement des banques"

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Pour Kent Hudson, les banques françaises doivent s’inspirer de certaines bonnes pratiques du système bancaire américain pour plus de transparence.

[Kent Hudson est intervenu dans le cadre du cycle de conférences "Alter mardis: Parlons solutions". Il co-signe cette tribune avec le Labo de l’ESS.]

Alors qu'en Europe plusieurs grandes banques perdent pied -certaines faisant même faillite- de nombreuses banques sociales se développent rapidement et sûrement. Elles multiplient les financements, à travers des services bancaires et financiers, en faveur des entreprises privées et des entreprises sociales, génératrices de milliers d’emplois en Europe.

Ces expériences sont significatives. En France, elles se chiffrent en centaines de millions d'euros d’investissements et prouvent que l'exclusion bancaire n’est pas une fatalité. Pour autant, les prêts accordés sont loin d'atteindre le niveau nécessaire pour financer une Europe prospère et durable.

Des territoires entiers demeurent en friche, alors même qu'ils concentrent une jeunesse, une énergie et une capacité d’innovation exceptionnelle. L’épargne fuit ces territoires urbains et ruraux. Les investissements y sont trop rares, notamment dans les très petites entreprises (TPE) et les entreprises sociales, pourtant créatrices d’emplois. Les grandes banques renoncent à s’engager sur des terrains dont ils connaissent mal les besoins et le potentiel. Elles surévaluent les risques des clients qui sortent de leurs normes habituelles. Et les investissements locaux dépendent encore trop souvent de dispositifs publics spécifiques.

Un dispositif bancaire contre les discriminations

La crise met en exergue, de manière très claire, l’idée que le développement de nos économies doit s’accompagner d’une croissance beaucoup plus importante des prestations bancaires responsables et adaptées à l’économie réelle. Les réglementations en cours, combinées à la sous-capitalisation des grands réseaux bancaires, produisent des résultats inverses. Il y a pourtant urgence, car en Europe la situation devient économiquement et socialement intenable.

Comprendre le dispositif américain mis en place par le "Home Mortgage Disclosure Act" (HMDA) en 1975, et par le "Community Reinvestment Act" (CRA) de 1977, peut aider nos élus à prendre les bonnes décisions. Ce dispositif oblige les banques américaines à afficher, de manière précise, les statistiques sur les volumes, les types et les conditions de crédits réalisés sur tout le territoire. Au service de la lutte contre les discriminations, ce dispositif permet de vérifier, sous peine de sanctions, que les banques proposent les mêmes services dans les zones les plus riches comme les plus modestes.

Le CRA est un dispositif "gagnant-gagnant" pour toutes les parties prenantes: les entreprises, les banques sociales, les grands groupes, les collectivités, l’État et les régulateurs. Chaque année aux Etats-Unis, les banques sous régulation CRA délivrent près de 60 milliards de dollars en faveur de nouveaux investissements, de prêts ou de services pour les revenus les plus bas.

Cela se fait sans effets négatifs sur leur rentabilité, sans ingérence politique dans leur gestion et sans produits financiers "toxiques" (les fameux "subprimes"). Les financements CRA sont à la fois prudents et rentables. Ils soutiennent des crédits et des investissements qui produisent de la richesse et des emplois. Ainsi, ce dispositif a protégé les banques règlementées, alors que leurs concurrentes non règlementées, les "mortgage companies", ont été décimées par la crise.

Un remède au mal français?

En réponse à la crise, la mise en place d’un dispositif analogue en France aurait plusieurs effets positifs.

Les banques étrangères ou nationales se verraient dans l'obligation de démontrer qu’elles déploient leurs activités sur tout le territoire de manière équitable. Elles bénéficieraient d’une grande liberté stratégique en ce qui concerne les moyens mis en œuvre: ni quotas, ni affectation de crédits, ni subventions particulières.

Cette obligation peut inciter les banques à rechercher les bonnes occasions de prêter prudemment aux TPE et aux particuliers à faibles revenus. Elle réduirait aussi la fuite de l’épargne des quartiers modestes. Et une part plus importante de la richesse de chaque région et de chaque ville serait réinvestie localement au bénéfice des entreprises, des particuliers et des banques.

Les banques sociales, les associations et les collectivités locales pourraient alors constater un regain d'intérêt, de la part des grandes banques, pour nouer des partenariats. Ces derniers seraient sources de nouveaux financements et de nouvelles ressources pour le développement des capacités et des compétences. Pour la première fois, la confiance entre partenaires serait fondée sur le contrôle de la performance réelle de chacun et sur la base de résultats tangibles.

Des banques plus transparentes

Cette nouvelle transparence pourrait également augmenter l’efficacité et la sécurité du secteur bancaire de détail. Elle permettrait aux banques de partager certains coûts liés à ces nouveaux marchés, notamment pour améliorer la gestion des risques, réduire les coûts intermédiaires et assainir la concurrence.

En écho, les gouvernements obtiendraient la capacité de réguler les marchés bancaires, afin de favoriser les investissements privés rentables qui mènent à la création de richesses et d’emplois locaux, sans avoir recours à des mesures protectionnistes, au rationnement des crédits et aux subventions.

Ainsi régulées, les banques privées pourraient apporter, de façon rentable, des sommes importantes nécessaires au développement.

Ce dispositif pourrait aussi améliorer la cohésion entre les autorités locales, les associations, les PME, les ONG et les groupes locaux en les invitant à contribuer au processus de contrôle. De cette manière, les pratiques réglementaires s’adapteraient au contexte local, en renforçant les opportunités de croissance pour restaurer la confiance.

En résumé, la mise en place d’un "CRA à la française" peut permettre d'actionner plusieurs leviers qui convergent vers des objectifs prioritaires:

- la lutte contre la fuite des capitaux sans protectionnisme

- l’amélioration du financement bancaire des partenaires locaux

- l’amélioration de la gouvernance

- la libération de l’énorme potentiel de la finance responsable

- la mise en place d’une vraie transparence bancaire

C'est ainsi tout le secteur bancaire qui peut voir se résorber le déficit de confiance dont il souffre. Cela participerait efficacement au financement de l’économie réelle. Et c’est ce à quoi nous travaillons avec le collectif Banques et Territoires au sein du "Labo de l’économie sociale et solidaire".

Crédit: Tax Credits / Flickr

 

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