L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la transition énergétique

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Le texte doit encore retourner devant les sénateurs pour une adoption définitive avant la trêve estivale ou à la rentrée parlementaire.

[Mise à jour du 14 août 2015: Le Conseil constitutionnel a validé, le 13 août, la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Trois articles ont néanmoins été retoqués: ceux relatifs à la "rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et la réduction des gaz à effet de serre dans la grande distribution", précise Le Monde, ainsi que certains paragraphes concernant le gaspillage alimentaire au sein des grandes surfaces. Le texte avait été définitivement adopté par les députés en dernière lecture, le 22 juillet 2015.]

 

308 voix pour, 217 voix contre. L’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [pdf], le 26 mai 2015. En mars dernier, le Sénat avait tenté de réduire la portée de la future loi, mais les députés ont finalement voté un texte proche de celui qu'ils avaient adopté le 14 octobre 2014. Le projet de loi doit désormais retourner devant les sénateurs en deuxième lecture, pour une adoption définitive avant l’été ou à la rentrée parlementaire.

Ce texte, défendu par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, introduit plusieurs dizaines de mesures, sur la rénovation énergétique des bâtiments, les transports ou encore l'énergie éolienne. Parmi elles, on peut retenir la réduction de 75% à 50% de la part de l’énergie issue du nucléaire "à l’horizon 2025". La future loi vise également une baisse de moitié de la consommation énergétique totale en 2050, avec une diminution de 20% d’ici 2030 à respecter.

Autre mesure importante, celle concernant le gaspillage alimentaire. Elle a été introduite dans le texte notamment grâce au rapport sur le sujet du député Guillaume Garot, remis au gouvernement en avril 2015. Elle prévoit, entre autres, l’interdiction pour les grandes surfaces de détruire leurs invendus de façon à les rendre impropres à la consommation (en déversant dessus de l’eau de javel). Les distributeurs devront privilégier les dons aux associations, ou bien la transformation des denrées sous forme de compost pour le secteur agricole, par exemple. Pour ce faire, les magasins de plus de 400 mètres carrés devront convenir d’un partenariat avec une ou plusieurs associations.

À quelques mois de l’ouverture de la Conférence Paris climat 2015 (COP21), début décembre prochain, c’est un signal encourageant qu'a envoyé l'Assemblée nationale. Pour la ministre de l’Ecologie, "c’est une loi de respect pour la planète, pour notre futur commun" qu’ont voté les députés.

> Lire l’article sur Le Monde

 

Cet article a initialement été publié le 27 mai 2015.
Crédit photo: Raymond Bosma/Flickr.
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