Fondations & fonds de dotation : le match

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Nouveaux venus dans l'univers du don, les fonds de dotations pourraient remplacer les fondations. Leur avantage : des procédures administratives moins lourdes. Décryptage.

Dany Boon, Ingrid Betancourt et Jacques Chirac partagent au moins ce point commun : ces trois personnalités ont décidé de créer une fondation. Ce n’est pas une coïncidence, ces initiatives sont bien révélatrices d’une tendance. De plus en plus de personnes envisagent en effet de laisser un legs à la collectivité. Elles en ont les moyens et souhaitent se rendre utiles aux côtés d’un Etat providence qui ne peut plus subvenir à tous les besoins…

Parfois, elles veulent renvoyer l’ascenseur social, ou bien trouver une seconde vie à travers cette activité. Au passage, cette initiative porte leur nom ou permet d’entretenir la mémoire d’un disparu… Quelles que soient leurs motivations, le fait est là : « Sur les douze derniers mois, nous avons enregistré 50 créations de fondations, rien que sous notre égide », se flatte Yves Sabouret, président de la Fondation de France. « Cela représente une ouverture par semaine », précise-t-il.

Atermoiements administratifs

Certes, mais pour chacune d’elles, combien de temps pour délivrer leur acte de naissance ? « Entre neuf mois et un an », précise un célèbre notaire parisien. Ce dernier tient à garder l’anonymat, car ses propos sont très durs. A ses yeux, pas de doute : les fonds de dotation ont été créés pour sanctionner les atermoiements administratifs qui entravaient jusqu’à présent les créations de fondations. Et encore, notre juriste ne parle que des structures les plus simples, les fondations familiales, placées sous l’égide d’un organisme abritant ! Car si l’on évoque les fondations reconnues d’utilité publique, les FRUP, où le visa du Conseil d’Etat est obligatoire, là, le délai d’attente est doublé, voire triplé.

Le monopole des fondations

Cette lourdeur administrative pourrait laisser croire que les fondations vont progressivement céder le pas à leurs benjamins, les fonds de dotation. Pourtant, les aînées conservent un monopole enviable. Elles seules sont habilitées à recevoir les dons déductibles au titre de l’ISF. Tant que cet impôt demeurera, les fondations seront assurées de leur pérennité. Ensuite, tout sera question de moyens. Si les sommes allouées sont importantes et requièrent des actes de gestion complexes, mieux vaudra continuer à passer par les statuts classiques.

Le plus souvent, ces initiatives trouveront à s’héberger sous une fondation abritante (de type Fondation de France). De la sorte, les frais de gestion au quotidien pourront être mutualisés.

Pour savoir quel est le meilleur statut, il convient de se reporter à la définition officielle de la Fondation : c’est « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques décident de l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général ou à but non lucratif. En ce sens, la fondation est nécessairement dotée d’un patrimoine, à la différence de l’association qui est avant tout un regroupement de personnes physiques autour d’un projet commun ».

La notion de patrimoine est donc déterminante. A chacun, en fonction de ses moyens et de ses ambitions, de déterminer le régime qui lui conviendra le mieux.

 

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