Syrie: et si la CPI jugeait Bachar al-Assad?

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[Mise à jour du 10 juin 2014: une semaine après sa réélection, le 3 juin dernier, Bachar al-Assad a décrété une "amnistie générale" pour les différents crimes commis jusqu'au 9 juin. Il s'agit de la cinquième amnistie depuis le début du conflit en Syrie, en mars 2011.]

[Mise à jour du 4 juin 2014: une enquête du Monde révèle que Bachar al-Assad aurait utilisé des armes chimiques à base de chlore à l'encontre de la population syrienne, depuis octobre 2013 et jusqu'à récemment. Après l'attaque au gaz sarin, qui a tué environ 1500 personnes le 21 août 2013, le pouvoir syrien s'était engagé à remettre la totalité de son arsenal chimique d'ici le 30 juin 2014.]

[Mise à jour du 3 décembre 2013: la haut-commissaire de l'Onu aux droits de l'Homme Navi Pillay affirme pour la première fois détenir "d'énormes quantités de preuves" permettant d'établir la responsabilité du président syrien Bachar al-Assad dans des crimes contre l'humanité. Elle s'appuie sur le travail mené depuis août 2011 par la commission d'enquête sur la Syrie du conseil des droits de l'Homme.]

[Mise à jour du 28 septembre 2013: le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, à l'unanimité, une résolution pour la destruction des armes chimiques du régime syrien, d'ici un an. Il s'agit de la première résolution de l'instance onusienne depuis le début du conflit en Syrie.]

 

Alors que les accusations d'utilisation d'armes chimiques s'accumulent contre le régime de Bachar al-Assad, la question de la voie du droit international refait surface parmi les opposants aux frappes militaires. En effet, le régime de Damas est accusé d’avoir utilisé des armes chimiques contre sa population, ce qui constitue un crime de guerre, selon le Statut de la Cour Pénale internationale (article 8 paragraphe 18) et un crime contre l'humanité. Le rôle de la CPI est bien de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves: crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide. Pourtant, elle n’a pas encore été saisie. Cette instance peut-elle avoir un rôle décisif dans la résolution de la guerre civile, qui aurait tué plus de 110.000 personnes depuis mars 2011?

Intervention militaire contre droit international

Le débat sur la façon de réagir aux crimes commis en Syrie se polarise sur une position en faveur de l’intervention militaire ou pour la voie du droit international.

La France joue sur les deux tableaux. En janvier 2013, elle faisait partie des 57 Etats signataires d’une pétition lancée par la Suisse, pour appeler le Conseil de sécurité des Nations Unies à saisir la Cour pénale internationale (CPI), afin d'enquêter sur les crimes commis en Syrie. 

Aujourd’hui, l’accent est surtout mis sur l’intervention militaire. Avant d'agir, François Hollande attend le vote du Congrès et le rapport de l’enquête de l’ONU sur l’attaque à l’arme chimique du 21 août 2013 qui a tué au moins 1300 personnes. L’Elysée et la Maison blanche promettent une intervention "courte et ciblée".

Mais dans l’hémicycle français, qui a débattu de ce sujet le 4 septembre 2013, la question du droit et de la justice internationale a ressurgi. Les uns demandent une décision de l’ONU pour avaliser toute intervention militaire (comme l’UMP). Les autres, au Front de Gauche, refusent en bloc une opération militaire "punitive" et "illégale", selon les mots du député André Chassaigne. Au centre, Jean-Louis Borloo (UDI) réitère la nécessité de saisir la Cour pénale internationale pour "punir de manière implacable les criminels".

Ouvrir une enquête de la Cour pénale internationale: le casse-tête

Dans le cas de la Syrie, seul le Conseil de sécurité peut saisir la CPI, car le pays n’est pas "partie" de la CPI et n’en a pas signé le statut. Problème: le Conseil de sécurité doit obtenir au moins neuf voix sur quinze en faveur d’une saisine, et aucun véto de la part des cinq membres permanents. Or, parmi ces derniers, la Chine et la Russie sont opposées à cette saisine. Les négociations pour les faire changer d’avis au G20 de Saint-Petersbourg, les 5 et 6 septembre, n’ont pas eu plus de succès.

"Si le procureur de la CPI est saisi par le Conseil de sécurité ou un Etat partie, il doit faire une analyse, pour voir s’il y a une base raisonnable pour ouvrir une enquête", nous explique Fadi El Abdallah, porte-parole de la CPI. Avant de pouvoir annoncer l’ouverture d’une enquête, "la CPI doit se demander si elle est compétente: les faits se passent-ils après 2002? Sont-ils assez graves pour être jugés par la CPI? S’agit-il d’enquêter sur des crimes de guerres, des crimes contre l’humanité ou un génocide? Un autre système judiciaire, national ou international est-il en train enquêter? Deuxièmement, on doit se demander si une enquête est dans l’intérêt de la justice ou des victimes", poursuit-il.

En attendant d’être saisie un jour, la CPI n’a pas le droit d’enquêter: "Le bureau du procureur se contente de recevoir toute communication qui lui est soumis", rappelle le porte-parole de la Cour.

Quel impact une enquête de la CPI peut-elle avoir sur le conflit?

Certains responsables politiques demandent une enquête sur la Syrie au lieu d’une intervention militaire. Sous-entendu: la justice internationale peut résoudre le conflit. C’est par exemple l’idée prônée par la députée européenne et ancienne ministre, Corinne Lepage, dans une tribune publiée dans le Plus du NouvelObs: "il faut recourir au droit plutôt qu’aux armes".

Or, la Cour n’est là "que" pour enquêter et poursuivre les plus hauts responsables des crimes commis. Pour Karine Bonneau, responsable du bureau "justice internationale" de la Fédération internationale des droits de l’Homme (qui milite pour une saisine de la CPI), l’enquête de la Cour peut avoir un "rôle préventif contre de futurs crimes". Mais peut-elle faire cesser le massacre? "La Cour n’arrêtera pas le conflit. Malheureusement, ce n’est pas aussi simple", déplore-t-elle.

De plus, une éventuelle procédure de mandat d’arrêt international des responsables (dont Bachar al-Assad peut faire partie, car il ne bénéficie d’aucune immunité), pourrait prendre du temps. "La Cour peut agir vite pour faire son enquête et lancer des mandats d’arrêts, s’il y a une bonne coopération des Etats. Pour le cas du Soudan et de la Libye, les informations sont allées assez vite", rappelle Karine Bonneau.

Mais entre l'émission d'un mandat d'arrêt et une arrestation effective, le temps peut être long. Le président du Soudan, Omar el-Béchir, qui vit sous le coup d’un mandat d’arrêt international depuis 2009, n’a toujours pas été arrêté. 

D'ailleurs, une seule des 18 enquêtes ouvertes par la CPI depuis 2002 a abouti à une condamnation, en juillet 2012. Celle du chef de guerre, Thomas Lubanga Dyilo qui a écopé de quatorze ans de prison pour avoir recruté des enfants soldats en République démocratique du Congo (RDC).

Droit international: voie sans issue?

Selon Mark Kersten, chercheur à la London School of Economics, donner mandat à la CPI n’irait pas dans le sens des pays interventionnistes: "La commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie et le commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU, Navi Pillay, affirment que les rebelles syriens ont commis des crimes de guerre. Ces mêmes rebelles sont soutenues par les puissances occidentales qui ont peu d’intérêt à ce que la CPI vise leurs alliés."

Outre la CPI, la question du règlement du conflit par la voie du droit international est extrêmement complexe. Les lois contre l’utilisation d’armes chimiques existent dans les traités internationaux. La Syrie a signé la Convention de Génève en 1953, et le Protocole de Génève de 1925 sur les armes chimiques et biologiques, en 1968. Ce traité "interdit à la Syrie d'utiliser des armes chimiques contre les pays voisins, mais pas contre son propre peuple", explique sur Al-Jazira Ian Hurd, professeur de Sciences-Politiques à l’Université de Northwestern.

Cette situation paraît absurde, mais rappelle aussi qu'en cas de conflit civil, le principe de non-ingérence dans les affaires d'un pays prime. Pour intervenir (militairement ou non), il faut que la paix internationale soit menacée, rappelle le chapitre 7 de la Charte des Nations-Unies. L'utilisation des armes chimiques pourrait être considérée comme "menace".

A défaut, l'une des seules manières d'intervenir pour porter secours aux populations reste le droit d'ingérence humanitaire. En Syrie, le régime n'a autorisé qu'une poignée d'ONG, surtout dans les territoires qu'il contrôle. Les autres organisations interviennent plus ou moins dans la clandestinité, et dans une insécurité permanente. Mais cela devient de moins en moins possible en raison des combats armés entre les deux camps.

 

Cet article a été publié le 10 septembre 2013.

 

Photo: Syrie, Juillet 2012. Crédit: Saad Bakri.
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