Une "prime activité" pour remplacer le RSA activité

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Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault souhaite réformer les aides pour les travailleurs pauvres, jugées inefficaces.

[Mise à jour du 20 août 2014: François Hollande a annoncé dans un entretien au Monde la réforme visant à "fusionner la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité pour favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires". Mesure qui avait, en fait, été promise dès la conférence nationale de lutte contre la pauvreté, en décembre 2012. Selon le président de la République, cette réforme devrait être intégrée à la loi de finance.]

 

Le Premier ministre l’avait annoncé lors de la Conférence nationale de lutte contre l’exclusion: trop inefficaces, le Revenu de solidarité active-activité (RSA) et la Prime pour l’emploi (PPE) seront réformés. Le rapport du député PS Christophe Sirugue remis le 15 juillet à Jean-Marc Ayrault propose de remplacer ces dispositifs d’aide aux travailleurs pauvres par une "prime d’activité".

Une "prime d'activité"  aux jeunes

Cette nouvelle prime serait versée mensuellement par la Caisse d’allocations familiales (CAF) sur des critères de revenus individuels devant être inférieurs à 1,2 Smic (le Smic est à 1430 euros brut pour un temps plein). Cette prime atteindrait jusqu'à 215 euros par mois. Une compensation supplémentaire est prévue pour les familles les plus précaires qui verraient leur aide baisser avec le RSA-PPE nouvelle version.

Le rapport de Christophe Sirugue préconise aussi l’ouverture de cette "prime activité" aux jeunes de 18-25 ans, ce qui était difficilement le cas avec le RSA activité. Une proposition saluée par Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.

Résoudre le problème du RSA: le non-recours

L’échec du RSA, créé en 2009, réside surtout dans le fort taux de non-recours à cette aide. Selon une étude de la Caisse nationale des allocations familiales (fin 2011), 35% des personnes éligibles au RSA socle ne le demande pas. Un chiffre néanmoins comparable au RMI en 2009, précise le Centre d’analyse stratégique dans sa note d’analyse "Fraude, indus, non-recours: comment faciliter le juste paiement des prestations sociales?" Pour le RSA activité le taux atteint 68%!

Parmi les causes de cet échec: le manque de communication. 11% des personnes interrogées et éligibles au RSA n’en avaient jamais entendu parler. Jean-Marc Ayrault a également pointé du doigt la peur de la "stigmatisation" des bénéficiaires potentiels qui n'osent pas demander cette allocation.

Autre cause de ce taux de non-recours alarmant: la complexité des démarches. Selon Matignon, le nouveau dispositif proposé permet un meilleur accès à cette aide car il est "beaucoup plus simple". "C'est un système individuel et déclaratif, nous indique-t-on au cabinet du Premier ministre. Il suffira de dire combien vous avez gagné et le nombre d'heures travaillées. Il ne s'agira pas de fournir des documents justificatifs pour tous les revenus de votre foyer".

Côté budget, le rapport prévoit de maintenir le coût du système actuel pour l'Etat: 4 milliards d'euros par an. Pour cela, il s'agira de mieux orienter les allocations vers les personnes qui en ont besoin, sans quoi la baisse attendue du non-recours provoquera une hausse des dépenses. 

Quel avenir pour le RSA socle?

La réforme préconisée par Christophe Sirugue concerne bien le RSA activité, donc, les travailleurs précaires. Le RSA socle, pour les personnes qui n'ont pas ou presque pas d'activité professionnelle, n'est pas concerné. En janvier 2013, le gouvernement a annoncé l'augmentation de ce RSA socle (qui est financé par les départements) de 2% tous les ans, en septembre, et jusqu’en 2017 (en plus de l'indexation annuelle sur l'inflation). L'objectif est que cette allocation atteigne la moitié du Smic.

Concernant la "prime d'activité", le Premier ministre ne devrait pas arbitrer sur les modalités exactes avant "deux, trois mois", car le gouvernement doit "travailler sur le mécanisme de compensation" pour certaines familles précaires, ébauché dans le rapport. Son auteur demande la mise en place du nouveau système dès septembre 2014, mais Marie-Arlette Carlotti affirme qu'il sera difficile d'inclure la mesure dans le projet de loi de finance 2014. La "prime activité" devrait plutôt figurer dans le projet de loi de finance 2015.

 

Crédit photo: Brad Montgomery/Flickr

 

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