Cour pénale internationale: quinze ans d'existence, une seule condamnation

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[Mise à jour du 23 mai 2014: l'ancien milicien congolais Germain Katanga a été condamné par le CPI à douze ans de prison pour complicité de crimes contre l'humanité. Il était accusé d'avoir participé, en 2003, à l'attaque d'un village en République démocratique du Congo, qui a tué environ 200 personnes. Faute de preuves, le milicien Mathieu Ngudjolo Chui, avait lui été acquitté en décembre 2012.]

La Cour pénale internationale (CPI) fête ses quinze ans. L'institution chargée de juger les auteurs présumés de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou de génocide, a été créée par le Statut de Rome, le 17 juillet 1998.

Il a pourtant fallu attendre le 1er juillet 2002 pour qu’entre en vigueur ce statut et que soit jugée la première affaire. Quinze ans après sa création et deux jugements plus tard, le bilan de cette juridiction internationale, qui siège à La Haye (au Pays-Bas) est mitigé.

Dix-huit enquêtes ouvertes, une seule condamnation

En juillet 2012, le chef de guerre Thomas Lubanga Dyilo a écopé de quatorze années de prison pour le recrutement d’enfants soldats lors du conflit en République démocratique du Congo (RDC). Jugé dans la même affaire, Mathieu Ngudjolo a, quant à lui, été acquitté en novembre 2012. Le chef de guerre congolais est le seul a avoir été condamné par la CPI.

La Cour, qui siège à La Haye (au Pays-Bas), est régulièrement critiquée pour la lenteur de ses procédures. Dix-huit enquêtes ont été ouvertes devant la Cour, principalement sur le continent africain (Joseph Kony en Ouganda ou, plus récemment, l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et son épouse Simone), mais la plupart sont toujours en cours de jugement.

L'organe de justice internationale est également décrié pour ses frais de fonctionnement très élevés: environ 41 millions d'euros pour les deux premiers procès, malgré un budget en baisse.

Par temps de crise, les Etats rechignent à fournir les moyens nécessaires à la Cour. Les principaux financeurs de la CPI (la France, le Japon ou le Royaume-Uni) ont en effet demandé un bugdet "croissance zéro" pour 2013.

La Syrie, symbole des blocages de la CPI

La CPI est également accusée d'avoir un champ d'action trop limité. En effet, une enquête ne peut s'ouvrir que sur demande d’un "Etat partie" qui a ratifé le Statut de Rome (122 à ce jour), ou du Conseil de sécurité de l’ONU.

D'où la situation de blocage concernant la crise en Syrie, par exemple. La Chine et la Russie -membres permanents du Conseil de sécurité, mais non signataires du Statut de Rome- usent de leur droit de veto pour empêcher les poursuites à l'encontre du régime syrien et de Bachar al-Assad.

 

Crédit photo: ICC-CPI/Flickr

 

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