La CNCDH dit "oui" au mariage et l'adoption pour les couples homosexuels

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La Commission nationale consultative des droits de l'Homme publie un avis favorable au droit au mariage et à l'adoption pour les couples de même sexe.

"Une avancée en matière d’égalité et de reconnaissance sociale". Voilà comment la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a qualifié le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, le 24 janvier.

Alors que les débats et les manifestations continuent d'opposer les antis et les pro-mariage homosexuel, l'institution indépendante de défense et de respect des droits de l'Homme apporte un soutien clair [pdf] à ce projet de loi porté par les ministres Christiane Taubira et Dominique Bertinotti.

À lire aussi: La tribune de Jean-Marie Colombani, "Au nom de la famille et du droit de l'enfant, oui au mariage pour tous"

Cette prise de position intervient quelques jours avant la grande manifestation des partisans du mariage pour les personnes de même sexe, prévue le 27 janvier à Paris, et deux semaines après la manifestation des anti-mariage pour tous, le 13 janvier.

"Un pas important"

Pour la CNCDH, "le projet de loi franchit un pas important en matière de filiation". Elle souhaite "que la part soit faite, dans le débat, entre le principe de l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe, qu’elle soutient, et la nécessité de résoudre des questions concernant la filiation en général".

Plus évasive au sujet de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes homosexuelles, la CNCDH préfère que cette mesure soit discutée dans un autre projet de loi. Elle "met en garde contre le risque qu'il y aurait à vouloir traiter dans le même temps des questions relatives au mariage et d'autres relevant avant tout du droit de la bioéthique".

La PMA qui divise aussi au sein de la majorité devrait figurer dans un autre projet de loi sur la famille, présenté en mars 2013.

Reconnaissance des droits des enfants

Alors que les opposants au mariage pour tous mettent en avant la défense des droits de l'enfant et de la famille pour justifier leur position, la CNCDH insiste sur le fait que "l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe vise à protéger les enfants qu’ils élèvent, à reconnaître des droits à ces enfants et à lutter contre les discriminations
qui les atteignent
".

Selon un sondage OpinionWay-Le Figaro-LCI publié le 14 janvier, 57% des Français sont en faveur du mariage homosexuel, mais 62% se disent favorables à un référendum sur le sujet.

 

 

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