La définition de l'ESS se précise, en vue d'une loi-cadre

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Le contenu de la loi-cadre sur l’Economie sociale et solidaire se dessine après l’avis du Conseil économique, social et environnemental sur le secteur.

"L’économie sociale et solidaire (ESS) se définit comme une économie des personnes. Cela représente la moitié des Français, soit 34 millions de personnes. Ils sont soit membres d’une association, soit adhérents à une mutuelle ou à une coopérative. L'ESS est présente dans tous les secteurs d’activités", explique Patrick Lenancker, co-rapporteur de la Commission temporaire économie sociale et solidaire.

Cette commission du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis sur le développement de l’ESS le 22 janvier, au ministre de l’ESS Benoît Hamon. Ce rapport représente une étape importante dans la préparation du projet de loi-cadre de l’ESS prévu pour l’automne 2013.

Ce texte reconnaît le rôle des acteurs du secteur, des chambres de l’ESS au niveau des territoires, ou encore la capacité des salariés à reprendre leur entreprise (pas nécessairement défaillante) en coopérative.

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Il reprend également à son compte l’idée d’un statut intermédiaire de coopérative, nommé "scop d’amorçage". Cette dernière consiste à favoriser la reprise d’une entreprise par ses salariés, en permettant à un tiers d’entrer au capital de manière majoritaire, pendant un temps limité, avant que les salariés ne redeviennent majoritaires.

> Regarder le compte-rendu de l'avis du CESE en vidéo:

 


 

Pierre de touche de la politique de l’ESS défendue par Benoît Hamon et promesse de campagne de François Hollande, la loi-cadre sur l’ESS est perçue comme l’élément qui reconnaîtra et pérennisera ce secteur en le définissant plus précisément.

Après l’état de grâce qui a suivi la nomination d’un ministère dédié à l’ESS, on a l’impression que cette loi n’était plus tout à fait la priorité de Benoît Hamon qui s’est en outre vu confier le portefeuille de la Consommation en octobre 2012.

En effet, le premier jet du projet de loi était prévu pour décembre 2012, pour un vote au Parlement début 2013. Finalement, ce projet ne figure pas dans la feuille de route du Premier ministre pour le premier semestre. On l’attend dorénavant à l’automne 2013.

Les acteurs du secteur prennent leur mal en patience, en espérant que cette loi ne sera pas, une fois de plus, remise à plus tard.

 

Photo: CESE, Palais d'Iéna, Paris. Crédit: Jason Whittaker/Flickr
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