Coopératives: que penser de la proposition de Benoît Hamon?

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Lionel Orsi, directeur juridique de la Confédération générale des Scop, explique les enjeux du nouveau statut de coopérative proposé par le ministre de l’Economie sociale et solidaire.

La reprise d’entreprise en difficulté en coopérative par ses salariés est une solution de plus en plus envisagée. On garde en tête le cas très médiatique de Seafrance. Pour favoriser ces reprises qui pourraient se multiplier en raison de la crise, le ministre de l’Économie sociale et solidaire Benoît Hamon veut créer un statut intermédiaire à la Scop. Ce dernier prévoit un fonctionnement démocratique où un salarié égale une voix. L’objectif est le "maintien de l’emploi dans des entreprises temporairement défaillantes", selon le ministère relié à Bercy.

Youphil.com: Il y a déjà plusieurs statuts de coopératives, un nouveau statut est-il nécessaire?

Lionel Orsi: Une Scop n’existe que si les salariés sont majoritaires. Nous sommes parfois confrontés à des difficultés de reprise lorsque les salariés sont dans l’incapacité de fournir une somme suffisante pour racheter le capital. Les banques ne prennent pas 100% des risques.

Par conséquent, il y a un problème de financement qui freine la reprise d’entreprises classiques. Le cas d’une société en redressement judiciaire est encore plus compliqué à gérer.

Je ne sais pas ce qu’il en ressortira précisément dans le texte, mais avec le ministère, on a identifié le même besoin. On a été concerté et le rapport de la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann résume bien la situation.

Il faut trouver le moyen de permettre qu’un tiers extérieur puisse être majoritaire au capital, pendant un certain temps après lequel il se verra rembourser son investissement (avec plus-value) grâce à l’activité de la coopérative. C’est une façon d’étaler le financement en justifiant le fait que les salariés ne soient pas majoritaires pendant un temps donné.

Youphil.com: La possibilité qu’un investisseur extérieur puisse être majoritaire pendant un certain temps ne dénature-t-il pas l’essence même de la coopérative?

Ce n’est pas un système qui a vocation à durer. La coopérative doit ensuite reprendre son destin en main. Il faut que cela reste un statut de Scop transitoire. Les Scop sont soumises à des règles (dans la loi de 1947, puis celle, plus spécifique de 1978). Un salarié égale une voix. Mais il existe des dérogations pour mettre entre les mains d’un tiers le capital. Aujourd'hui, cet investisseur ne peut pas avoir plus de 49% des voix démocratiques.

Nous sommes obligés d’élargir les possibilités de financement. Sinon, on se contente d’un système beaucoup trop modeste compte tenu de la demande. Certains d'entre eux veulent davantage maîtriser les choses. Il faut s’adapter, sinon, aucun financier ne viendra. On ne peut pas leur dire "tu mets tout, et tu n'as droit à rien".

Youphil.com: Ne faut-il pas simplement modifier le statut de la Scop au lieu d’en créer un autre?

On est d’accord pour adapter les statuts, en en créant un nouveau ou pas. Cela dit, modifier le statut de Scop semble la solution la plus souple, la plus immédiatement disponible.

 

Crédit photo: Bengrey/Flickr
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