Contrats aidés: comment s’y retrouver

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Pour lutter contre le chômage le gouvernement s’apprête à soumettre le projet de loi des contrats d’avenir au Parlement.  

[Mise à jour du 11 octobre 2012: Le projet de loi sur les emplois d'avenir a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2012. Les premiers contrats pourront voir le jour au début du mois de novembre 2012.]

 

Le chômage a augmenté de 10% en 2012. Plus de 3,1 millions de Français sont dorénavant sans activité. Pour lutter contre ce chômage endémique, le gouvernement a accéléré les mesures pour relancer l’emploi, dès la rentrée 2012.

A lire aussi : Benoît Hamon mise sur les emplois d’avenir pour développer l’ESS

Ces mesures concernent d’abord la rallonge de 80.000 contrats aidés pour le second semestre 2012, puis la création de deux nouveaux types de contrat subventionnés par l’Etat pour favoriser l’accès à l’emploi. Et ce sont les jeunes qui en sont les premiers bénéficiaires. Selon les derniers chiffres plus de 22% des moins de 25 ans sont au chômage. Contrats d’insertion, emplois d’avenir, contrats de génération… les dénominations se suivent et se ressemblent. Comment s’y retrouver avec ce qui existe déjà?

> Les contrats aidés qui existent déjà

1. Les contrats d’insertion

Le contrat unique d’insertion (CUI) est un emploi subventionné par l’Etat pour les personnes en difficulté suivies par les institutions chargées de l’insertion professionnelle (comme les missions locales d'insertion, par exemple). Ce contrat associant travail et formation est aussi accessible aux bénéficiaires des minima sociaux.

Il concerne des emplois dans le privé (“contrat initiative emploi”, CUI-CIE) ou dans le secteur public et le monde associatif (CUI-CIA). Il peut durer jusqu’à deux ans.

La différence avec un contrat à durée déterminé "normal"? L’accompagnement. L’employé est suivi par un organisme d’insertion professionnelle et conseillé par un salarié de l’entreprise appelé “tuteur”.

En échange, l’employeur privé reçoit une aide correspondant à 47% du montant du Smic brut (soit 30% du montant global du contrat). Dans le public, l’employeur reçoit l’équivalent de 95% du Smic brut (soit 70% du montant global du contrat). En outre, ils peuvent bénéficier de certaines exonérations de charges sociales.

2. L’Insertion par l’activité économique

Si les contrats d’insertion (voir 1) peuvent s’intégrer dans n’importe quelle structure classique (publique, privée ou associations), le contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) permet d’employer des personnes en grande difficulté sociale dans des structures qui ont l’insertion pour vocation, des associations intermédiaires ou encore des chantiers
d’insertion (à l’image d’Emmaüs).

Sont éligibles à ce dispositif les chômeurs de longue durée, les bénéficiaires du RSA ou encore les moins de 26 ans en difficulté. Ils doivent faire l’objet d’un agrément du Pôle Emploi. Là encore, le salarié est accompagné et évalué.

Ces contrats d'insertion par l'activité économique peuvent notamment prendre la forme "d'emplois tremplin". Mais dans ce cas, ils font l'objet de subventions régionales. 

> Les nouveaux contrats

3. Les contrats d’avenir

Ces "emlois jeunes bis" (pour ses détracteurs) sont destinés au 16-25 ans "peu ou pas qualifiés" et habitants dans les zones urbaines ou rurales à fort taux de chômage. Le but est justement d'ouvrir à la formation.

La particularité de ces emplois de un à trois ans est qu’ils seront réservés au secteur "non marchand" et à utilité sociale. Selon le gouvernement, les domaines choisis devront offrir des perspectives de recrutement sur le long terme. On parle déjà de 6000 emplois d'avenir dans l'Education nationale, par exemple.

Une mesure "pas terrible", selon la présidente du Medef Laurence Parisot, qui y voit "une aubaine pour les associations". À contrario, c’est l’économie sociale et solidaire (ESS) qui doit se réjouir d’avoir un nouvel outil à sa portée. Mais pour le Conseil national des chambres de l'économie sociale (CNCRES) "Ces emplois d’avenir ne doivent pas être assimilables à un dispositif d’insertion pour public en difficulté au risque de perdre leur attractivité". Ils doivent donc s'adresser à tous les jeunes.

Le ministre du Travail Michel Sapin a annoncé la création de 100.000 emplois d'avenirs en 2013, pour atteindre les 150.000 en 2014. Ce projet coûtera 2,3 milliards d’euros dans le budget de 2013. Il devrait ensuite coûter 1,5 milliard d’euros par an. Les discussions parlementaires commencent dès le 11 septembre 2012.

4. Le contrat de génération

Idée phare de la campagne de François Hollande, le contrat de génération vise à associer l'emploi d'un jeune de moins de 26 ans au maintien du poste d’un senior de plus de 57 ans jusqu’à sa retraite. Il s'agit, en somme, de résoudre en une fois le problème de ces générations les plus touchées par le chômage.

L’Etat versera une aide forfaitaire de 2000 euros par employé pendant une durée maximum de trois ans pour le jeune et jusqu’à la retraire pour le senior. À ceci s’ajoute l'allègement de charges sur les salaires de moins de 1,6 fois le Smic, décidé auparavant.

Le gouvernement veut en créer 500.000 sur 5 ans, pour un coût 2,5 milliards d’euros environ. La loi doit entrer en vigueur mars 2013.

Près de 500.000 emplois aidés fin 2013

Ces deux dernières mesures porteront le total des contrats aidés à 490.000 à la fin de 2013. Avec cet arsenal pour l'emploi, François Hollande compte inverser la tendance du chômage d’ici 2014, comme il l'a annoncé dans son interview télévisée du 9 septembre. Les dispositifs de ce genre ont fait flores depuis des décennies. Pourtant, en 2008, les 80 dispositifs d’aide à l’emploi recensés par le Conseil économique et social n’ont pas fait baisser le chômage des jeunes sous la barre des 20%.

 

Crédit photo: flikr/fdecomite
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Commentaires

Quid des emplois tremplin dans votre article ?

Merci de votre attention. 

J'ai sélectionné les grands dispositifs nationaux avec aides de l'Etat.

Vous avez raison de citer les emplois-tremplin qui font partie des très nombreux dispositifs mis en place, mais au niveau régional. Je les ai considérés comme appartenant au groupe des dispositifs pour "l'Insertion par l'activité économique". Comme eux, ils concernent les chantiers d'insertion, les associations intermédiaires et autres structures dédiées à l'insertion.

Pour compléter le paragraphe en question, je les ai cités tout de même dans l'article.

Merci,

 

La Rédaction.