Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté en Conseil des ministres, le 4 juillet, son projet de loi de finances rectificative pour l’année 2012.
La réduction du déficit public devient une urgence, selon l’audit de la Cour des comptes sur la dette qui préconise plus de rigueur budgétaire. Le gouvernement vise 7,2 milliards de recettes fiscales supplémentaires, afin de ramener le déficit public de 5,2% du PIB en 2011, à 4,5% en 2012.
Au programme de ce collectif budgétaire, la suppression de deux mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy: la fin de la TVA sociale, adoptée juste avant l'élection présidentielle pour rentrer en vigueur en octobre 2012; et la fin de l'exonération de cotisations patronales des heures supplémentaires. Une mesure qui concernera uniquement les entreprises de plus de 20 salariés.
D'autres mesures ont également été annoncées:
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Doublement du taux de la taxe sur les transactions financières votée en février 2012 et qui entrera en vigueur en août, passant ainsi de 0,1 à 0,2%.
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Augmentation exceptionnelle de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
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Les banques seront doublement taxées et devraient rapporter près de de 550 millions d'euros d'ici la fin de l'année.
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Les dividendes distribués par les entreprises avec un chiffre d'affaire supérieur à 250 millions d'euros seront taxés à hauteur de 3%.
Le texte devrait être entériné par le Parlement le 31 juillet.
