En février dernier, l’Association Française des Fundraisers tirait la sonnette d’alarme, aux côtés d’autres acteurs du secteur, au sujet du projet d’instruction fiscale sur la territorialité du don. Aujourd’hui, c’est au tour du mécénat d’être en danger.
Notre association est, comme l’ensemble du secteur, inquiète de la polémique ouverte par les ministères de la Culture et du Budget. Plusieurs articles de presse rapportent leur intention de raboter de 50% le montant de l’avantage fiscal attaché aux dons des entreprises.
Le don n'est pas une niche fiscale
Ce projet (espérons qu’il en reste à l’état de projet!) est une nouvelle fois le reflet de la tendance inquiétante de l’État, quel que soit le gouvernement en place, à considérer le don comme une niche fiscale et à méconnaître le rôle social et économique du secteur de la philanthropie.
Pourquoi freiner la générosité et l’engagement des entreprises à l’heure où les associations et fondations ont plus que jamais besoin de diversifier leurs ressources financières, face à la baisse des subventions, et alors que la générosité des particuliers est touchée par la crise?
Des ressources essentielles pour le secteur non-marchand
Depuis la Loi Aillagon du 1er août 2003, l’avantage fiscal attaché au mécénat des entreprises est de 60% du montant du don. Ce contexte fiscal favorable à l’implication des entreprises dans la prise en charge de l’intérêt général a marqué le developpement des fondations d’entreprises et a surtout permis de générer de nouvelles ressources pour le secteur non-marchand. Cela a également permis de faire naître de nouvelles formes de relations entre le monde associatif et les entreprises.
Le projet du ministère du Budget serait de réduire cet avantage fiscal à 30%. Une telle réduction serait un signal très négatif pour les associations et fondations, mais au-delà -et surtout- pour les bénéficiaires de leurs actions. Les entreprises financent chaque année des activités d’intérêt général à hauteur de 490 millions d’euros (montant déclaré au titre de l’impôt sur les sociétés en 2009).
Les associations et fondations sont aujourd’hui des acteurs incontournables de la prise en charge de l’intérêt général. Alors même que les besoins sociaux augmentent, réduire les allègements fiscaux liés aux dons pourrait entraîner une réduction drastique de leurs moyens d’action, ce qui aurait un impact à la fois à l'international et dans l'Hexagone.
Dans un contexte économique de crise, ce coup de rabot fragiliserait le secteur associatif.
Une goutte d'eau... et un mauvais calcul
A l’heure où le gouvernement cherche à réaliser 10 milliards d’économies, ce coup de rabot représenterait à la fois une goutte d’eau et un très mauvais calcul. Avec un secteur associatif fragilisé par un moindre soutien des entreprises et des particuliers, il est vraisemblable que l’Etat et les collectivités locales seraient dans l’obligation d’agir davantage et se retrouveraient donc finalement avec des charges supplémentaires.
En tant que professionnels de la collecte de fonds ayant à cœur le développement des ressources et la pérennité des actions des associations et fondations, l’Association Française des Fundraisers souhaite interpeller les pouvoirs publics et l'Assemblée nationale sur la nécessité, en ces périodes de restrictions budgétaires, de continuer de développer une culture du don, de la philanthropie, de l’entraide et de la solidarité dans notre pays. Nous enjoignons les citoyens à interpeller eux aussi les députés pour qu’ils prennent en compte cette préoccupation.
Lors de son discours d’investiture du 15 Mai 2012, François Hollande réitérait son souhait de respecter "les corps intermédiaires". Nous ne pouvons nous satisfaire de mesures prises dans l’urgence. C’est d’une réflexion sur le long terme que les organisations d’intérêt général ont besoin pour mener à bien leurs missions.
