[Mise à jour du 28 novembre 2012: Manuel Valls publie la circulaire très attendue sur les critères de régularisation des sans-papiers. Comme attendu, elle n'aboutira pas à une hausse des régularisations, mais clarifie certains critères.
> Les parents présents depuis au moins cinq ans en France ayant un enfant scolarisé depuis au moins trois ans pourront désormais obtenir un titre de séjour.
> Les sans-papiers salariés sans enfants devront eux aussi avoir habité en France depuis cinq ans, mais il faudra qu'ils justifient d'au moins huit mois d'activité, contre douze auparavant.
> Enfin, les jeunes de 18 ans pourront être régularisés s'ils prouvent deux ans de scolarisation "assidue et sérieuse" en France. L'obligation de présence dès l'âge de 13 ans sur le territoire français disparaît.]
Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls entend se montrer à la fois "ferme" et "généreux" sur l’immigration. Dans les colonnes du Monde, il dévoile plusieurs mesures en matière de politique migratoire qu’il souhaite mettre en oeuvre dans les prochains mois.
En ligne de mire, quelques assouplissements, mais pas de régularisations massives. En effet, le ministre ne souhaite pas dépasser le nombre de 30.000 régularisations par an, comme ce fut le cas sous le gouvernement de François Fillon.
Manuel Valls entend donc faire passer sous peu trois circulaires pour préciser les textes existants: une première pour mettre fin à la rétention des familles, une deuxième pour préciser les critères de régularisation et une troisième pour faciliter les naturalisations. Enfin, le ministre annonce une loi pour créer un nouveau titre de séjour de trois ans.
1. La fin de la mise en rétention des familles
Prioritaire, la circulaire concernant la fin de la mise en rétention des familles, "va être publiée dans les prochains jours", assure le ministre. "La rétention des famille ne se fera plus que pour celles qui n’auront pas respecté leur assignation à résidence ou ne se seront pas présentées à l’embarquement en cas d’expulsion", ajoute-t-il. Depuis la formation du gouvernement Ayrault II, des associations ont dénoncé à plusieurs reprises le placement en rétention d'enfants et de leurs familles.
2. Uniformiser et préciser les critères de régularisation
"Les régularisations doivent se faire en s’appuyant sur des objectifs précis, objectifs, compréhensibles [...] Ces critères sont les années de présence en France, la situation par rapport au travail, les attaches familiales, la scolarisation des enfants."
Pour le ministre, les critères ont été interprétés "de manière beaucoup trop restrictive" et n’ont pas été appliqués "de manière uniforme par le précédent gouvernement". Là encore, il souhaite agir par voie de circulaire.
3. Faciliter les naturalisations
Manuel Valls dit vouloir signer une circulaire "dès cet été", avec des "critères transparents" pour inverser la tendance à la baisse des naturalisations, qui ont chuté de 30% en 2011. La naturalisation "ne doit plus être pensée comme l’issue d’un parcours du combattant, mais comme l’issue d’un parcours d’intégration", explique-t-il.
4. Création d'un nouveau titre de séjour de trois ans
Afin de "stabiliser ceux qui vivent et travaillent de manière régulière sur le sol national", Manuel Valls souhaiterait créer un "titre de séjour intermédiaire d’une durée de trois ans". La plupart des titres de séjour sont en effet valables un an. A cause du calendrier législatif chargé, la loi ne devrait pas être étudiée par le parlement avant 2013, précise les Echos.
5. Mettre fin au "délit de solidarité"
En 2011, le militant Serge Guichard qui a participé au nettoyage d'un camp de Roms avait été assigné en justice pour "dépôt d'immondices sur la voie publique", puis relaxé. Son histoire, racontée par Youphil.com, témoigne d'une forme de harcèlement vis-à-vis des militants impliqués auprès des migrants. "Je veux que les personnes qui aident les sans-papiers à titre désintéréssé ne soient plus sanctionnés", a déclaré Manuel Valls.
Stéphane Maugendre, le président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), est particulièrement circonspect sur les annonces du ministre de l'Intérieur. C'est d'abord la méthode, que celui-ci critique: "Les circulaires ne valent rien juridiquement. Elles ne sont pas opposables à l’administration. Si la préfecture décide de ne pas régulariser, la circulaire ne change rien." Pour ce dernier, la création d'une nouvelle carte de séjour vise surtout à "désengorger les préfectures". Finalement, conclut Stéphane Maugendre, "Manuel Valls ne revient pas sur les récentes réformes qui ont dans les faits abrogé la carte de dix ans."
Crédit photo: Parti socialiste/ Flickr
Cet article a été initialement publié le 28 juin 2012.
