Et si on règlementait le commerce des armes?

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La France a-t-elle perdu l’esprit? En accueillant mi-juin dans un Salon à Villepinte l’entreprise d’armement russe qui fournit le régime sanglant de Bachar Al-Assad, elle a envoyé un bien mauvais signal.

Alors que les ONG comme Amnesty International France, Oxfam-France et le CCFD-Terre Solidaire étaient déclarées persona non grata à Eurosatory, la centrale de vente russe Rosoboronexport, principale fournisseur connu de la Syrie, présentait son matériel militaire, lors de l’immense foire aux armements qui s’est tenue à Paris du 11 au 15 juin dernier.

Rosoboronexport, qui dispose du monopole à l’exportation de tout le spectre d’armes russe, est aujourd’hui le bras armé de la politique étrangère de la Russie. Ses exportations n’ont cessé de croître depuis la fin des années 1990, devenant ainsi le deuxième exportateur mondial derrière les Etats-Unis.

Outre la Syrie, ses principaux clients incluent l'Algérie, l'Inde, le Myanmar, le Soudan, le Venezuela et de nombreux pays d'Afrique.

La Russie cherche de nouveaux acheteurs d'armes

Pour autant, dans les domaines technologiques clés, l'industrie russe de l'armement accuse une perte de vitesse qui explique notamment l’achat de navires BPC Mistral à la France. La Russie cherche des partenaires de pointe, mais également de nouveaux marchés pour ses produits comme en Amérique latine.

Sur la Syrie, le directeur général de l’entreprise publique de fabrication d'armes Rosoboronexport cité par l’hebdomadaire Russia & CIS Defense Industry Weekly, a déclaré que "tant qu'aucune sanction n'est prévue et que nous ne recevons pas d'instructions ou de directives du gouvernement, nous sommes obligés d'honorer nos obligations contractuelles, et c'est ce que nous faisons actuellement."

Pas d’embargo des Nations Unies sur les armes. La Russie s’y oppose.

En soutien à cet argumentaire cynique, le sous-directeur du Centre russe d’analyse des stratégies et technologies (CAST) a ajouté que la Russie pourrait perdre quatre milliards de dollars de revenus en cas d'embargo sur les armes à destination de la Syrie.

Enfin, plus récemment et pour la première fois, le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov a défendu lui-même la légalité des ventes d'armes russes à la Syrie. Une légalité incontestable puisqu’il n’existe pas d’embargo des Nations Unies sur les armes, pour la simple raison que la Russie s’y oppose.

Après tous les refus essuyés de rentrer sur le territoire syrien et face au caractère exceptionnel de la situation, Amnesty International a décidé d’envoyer malgré tout une équipe de recherche sur le terrain. Le rapport de retour de mission intitulé Syria. Deadly reprisals: Deliberate killings and other abuses by Syria’s armed forces a été publié le 14 juin dernier.

Les nouveaux éléments livrés font état de violations généralisées et systématiques – dont des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre – perpétrées dans le cadre d’une politique gouvernementale visant à se venger de groupes soupçonnés de soutenir l’opposition et à intimider la population dans le but de la forcer à se soumettre.

Depuis le début des manifestations en février 2011, Amnesty International a recueilli les noms de plus de 10.000 personnes ayant été tuées. Mais ce chiffre pourrait être bien en-deçà de la réalité, et déjà les Nations Unies évoquent le chiffre de plus de 14.000 morts. L’organisation exhorte le gouvernement russe à suspendre immédiatement l’ensemble de ses transferts d’armes. Mais côté russe, on entend les choses d’une toute autre manière.

La Russie, mais aussi la France, l’Egypte, et l’Italie… qui fournit les armes à la Syrie?

Par ailleurs, si l’on sait que la Russie exporte 10% de ses armes (missiles, lance-missiles, avions de combat MIG…) à la Syrie, le manque de transparence rend difficile la collecte de données sur les armes vendues ou fournies au régime syrien par d’autres pays.

En effet, rares sont ceux qui rendent compte officiellement de leurs ventes d'armes notamment à ce pays. La France, l’Egypte, l’Italie, l’Inde, l’Iran ou encore la Chine ont tous vendu par le passé, mais seule la Russie a reconnu continuer à équiper le régime de Bachar Al-Assad; tandis que la liste des morts s’allonge.

Dans ces conditions, un Traité international sur le commerce des armes classiques (TCA) qui sera négocié du 2 au 27 juillet 2012 au siège des Nations Unies, à New York, est une occasion historique à ne pas manquer. Cet instrument, s’il est fort et contraignant, révolutionnera le droit international en imposant l’interdiction de tout transfert d’armes dans un pays dès lors qu’il existe un risque substantiel de violations graves des droits humains.Un TCA protégerait les populations civiles de ventes irresponsables comme celles que subissent actuellement le peuple syrien.

Il y a un vide juridique et il y a urgence à le combler. A ce jour, le commerce des armes classiques est le grand oublié en matière de contrôle des armements. Souhaitons que les Etats présents à l’ONU auront le courage de prendre leur responsabilité. Ils doivent mettre de côté les préoccupations économiques au profit du respect des droits des populations qui continuent de payer le prix fort d’un commerce dérégulé, de la Colombie à la Syrie en passant par le Soudan ou encore la République Démocratique du Congo, théâtres continus d’une violence armée sans nom.

Photo: Un happening organisé par Amnesty International pour réguler le commerce des armes, à New York. Crédit: Bob Scott/AI. Suivez la campagne contre le commerce des armes d'Amnesty International sur Facebook.
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