C'est une des grandes revendications de la France. Depuis une dizaine d'années, elle soutient la création d'une agence de l'ONU chargée des questions liées au développement durable, qualifiée d'"Organisation mondiale de l'environnement" (OME).
Si celle-ci n'a pas toutefois pas été retenue dans le projet de déclaration finale du sommet de Rio, le président François Hollande ne souhaite pas en rester là:"Une nouvelle fois, nous n’avons pas été capables de créer cette agence spécialisée pour le développement, mais je ne désespère pas de mener ce combat et de le rendre un jour victorieux."
Peu avant Rio+20, la France était pourtant parvenue à rallier une centaine de pays à cette idée, dont la majorité d'Afrique (le siège se situerait à Nairobi). En revanche, une partie du G77, les BRICS et les Etats-Unis, se sont opposés à cette nouvelle instance qui imposerait un contrôle sur l’application des conventions internationales par l'imposition de nouvelles normes environnementales.
Si c'est la solution d'un renforcement du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) qui doit être privilégiée à l'issue de Rio+20, le débat sur la création d'une OME reste donc ouvert. Entre l'eurodéputée Sandrine Bélier et la militante Catherine Gaudard, les avis divergent quant au rôle à accorder à cette OME.
Sandrine Bélier, eurodéputée d’Europe Ecologie Les Verts:
"Il faut une agence forte, un tribunal international de l’environnement"
Youphil.com: Qu’apporterait une instance mondiale de plus dédiée à l’environnement?
Sandrine Bélier: il existe plus de 500 textes internationaux sur l’environnement dont le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) est en charge, avec de multiples secrétariats. Si on se dotait d’une OME onusienne, cela rationaliserait les structures et cela serait un gain d’efficacité! La nouvelle agence veillerait à l’application de ces centaines de conventions. Le contrôle manque à l’international, de même qu’un pôle d’expertise sur l’environnement. Une agence onusienne serait, au minimum, un organe de réglementation des conflits; au mieux, un tribunal international de l’environnement, avec la possibilité de sanctionner.
Comment l’OME devrait-elle être financée pour être à la hauteur des enjeux? Par des contributions volontaires ou obligatoires?
Le budget reste à déterminer. On y inclurait le Fonds pour l’environnement mondial, le Fonds d’aide au développement énergétique. Nous espérons aboutir à un fonds pour la biodiversité d’ici la fin de l’année. En tout, on peut l’estimer environ à 180 millions d’euros annuel minimum d’apport pérenne et obligatoire. Pour l’alimenter, on négocie au niveau européen une taxation sur les transactions financières. L’autre instrument financier, discuté à la Conférence de Durban, est la levée des exonérations fiscales sur les transports aérien et routier.
Comment garantir que l’OME défende l’environnement dans une perspective de développement durable et d’éradication de la pauvreté?
L’OME serait le pilier environnemental qui manque à la gestion mondiale du développement durable, face au pilier économique de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) et au pilier social, formé par l’OMS (Organisation mondiale de la santé) et l’OIT (Organisation internationale du travail). Le mode de gouvernance est discuté, sur la base de la Convention d’Aarhus [pdf], qui prévoit l’information du public, la participation du citoyen et l’accès à la justice environnementale depuis 1992.
Catherine Gaudard, responsable du plaidoyer à CCFD-Terre Solidaire, membre du Collectif Rio+20:
"Si ce sont les logiques financières qui priment, ce sera juste une agence de plus"
Youphil.com: Qu’apporterait une instance mondiale de plus dédiée à l’environnement?
Catherine Gaudard: La problématique est surtout celle d’une gouvernance mondiale où le rôle des Etats soit central. Dans le Draft Zéro (NDLR: texte en négociation pour Rio 2012), c’est le secteur privé qui est mis en avant. On parle de gouvernance sans se poser la question de la place des acteurs. Si l’OME est comme l’OMS et la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l'agriculture) où ce sont les logiques économiques et financières qui priment, au détriment d’une politique cohérente d’intérêt général, ce sera juste une agence de plus.
Comment la société civile serait-elle représentée dans ce type d’agence?
Le CCFD a travaillé sur la gouvernance alimentaire mondiale pendant 15 ans, avec l’ONU. Après les émeutes de la faim, nous avons abouti à une réforme de la FAO, avec la création du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA). Toutes les parties prenantes de la société civile y sont représentés (ONG, pêcheurs, femmes, hommes, etc.) fidèlement, à l’aide de quotas, plus un collège de chercheurs et le secteur privé. L’idée serait de faire la même chose à l’OME. C’est un dispositif lourd mais nécessaire, qui représente l’avenir de la gouvernance. Seulement, ni les Etats ni la Banque mondiale, principal financeur, ne se mettent en cohérence avec les principes du Comité.
Quel financements devrait avoir l’OME pour être à la hauteur des enjeux?
L’ONU est fragile car les Etats sont fragiles. La tendance à se tourner vers des partenaires privés incite à créer des fonds thématiques. Cela crée une jungle inextricable de sources de financements. Alors que nous n’arrivons pas à financer le dispositif des Nations Unies de façon fiable, il faudrait peut-être rationaliser l’existant. Ce qui est certain, c’est que les Etats-Unis ne souhaitent pas de cadre contraignant, ni de traité international.
Crédit photo: Jun Acullador/Flickr
