Donner français? La formule peut paraître paradoxale. Et pourtant. Alors que le statut de Fondation européenne aboutit et que les dons transfrontaliers se multiplient, un projet d’instruction fiscale introduit la notion de territorialité du don.
Selon ce projet d’instruction, seuls les organismes d'intérêt général réalisant leurs missions en France seront désormais éligibles au mécénat et autorisés à émettre des reçus fiscaux pour leurs donateurs.
En d'autres termes: l'Etat se refuserait dorénavant à financer – via la déduction fiscale – certaines actions d’associations et de fondations hors de ses frontières. Seuls secteurs "épargnés": les actions participant à la diffusion de la culture, de la langue, ou des connaissances scientifiques françaises ainsi que les actions relevant de l’organisation et la mise en œuvre de programmes humanitaires.
Adopté en l’état, ce projet aurait des conséquences dramatiques pour beaucoup de structures françaises recevant des dons: associations de défense de l’environnement, d'aide au développement, de sauvegarde du patrimoine. Idem pour les "sans-frontiéristes": Reporters sans Frontières, Vétérinaires sans Frontières... sans parler de l’enseignement supérieur et de la recherche!
Un théorème découvert par un laboratoire établi en France – et constitué en moyenne de 40% de chercheurs étrangers – est-il français? La portée des avancées de la recherche se réduit-elle au simple niveau national? Et comment définir les dons collectés pour une bourse étudiante internationale? Ne soutiendra-t-on demain que la diffusion à l’étranger d'artistes français, mettant de côté les initiatives confrontant les regards de tous horizons?
Dommages collatéraux
Même si elles sont officiellement épargnées par le projet, les associations humanitaires subissent des dommages collatéraux: pour être éligibles, elles devront définir et maîtriser le programme depuis la France.
Faut-il en déduire que les bailleurs de fonds type Fondation de France, qui ne sont pas (ou peu) opérateurs mais dont l’objet est, par essence, la redistribution de fonds à des tiers, ne seraient plus en mesure d’émettre des reçus fiscaux pour leurs programmes à l'étranger?
Même question pour les fondations d’entreprises, qui n’ont pas vocation à agir directement mais soutiennent des structures d'intérêt général. Celles engagées avec des organisations agissant hors de France ne seraient plus éligibles au mécénat.
"Coincées" dans leur mission, elles n'auraient pour alternative que de continuer à agir sans bénéficier du régime fiscal du mécénat, ou de renoncer. A l'heure où l'Europe, les Nations Unies et même l'Etat français invitent le secteur privé à s'engager plus avant dans sa responsabilité sociale et environnementale, à être acteur du développement, voilà de quoi décourager les bonnes volontés.
Les structures en réseau comptabilisent d'ores et déjà les pertes potentielles. Unicef ou Action contre la Faim, pourtant bien dans le champ humanitaire, mais pas toujours opératrices directes, pourront-elles encore être éligibles au dispositif du mécénat?
La liste des questions – et conséquences désastreuses – posées par ce projet d'instruction fiscale, s’il était adopté en l’état, pourrait continuer: comment gérer les dons non affectés? Que faire si une partie de l’activité de la structure est éligible (en France) et l’autre pas? Quid des projets mêlant humanitaire et environnement, santé et culture?
Un projet "frontiériste", frein à la générosité
Ce projet est un nouveau reflet de la tendance inquiétante de l'Etat à considérer le don comme une niche fiscale et à méconnaître le secteur de la philanthropie.
Une tendance qui hiérarchise les causes au mépris d’une vision globale de l’intérêt général. A l’aube de la naissance du statut de Fondation européenne, dans un monde en crise où le don - lui aussi - se globalise, quelle place pour un projet "frontiériste"? Pourquoi freiner la générosité?
L’administration fiscale permet à toute personne intéressée de formuler des remarques jusqu'au 29 février via l’adresse électronique suivante: dlf@dgfip.finances.gouv.fr. France Générosités, le Centre français des fonds et fondations, la Fondation de France, l'Association Française des Fundraisers et d’autres représentants du secteur associatif se mobilisent déjà fortement pour réagir à ce projet d’instruction. A vos claviers...
