La RSE entre (doucement) dans le débat présidentiel

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Reconnaissons au candidat socialiste le mérite d’avoir soulevé la question d’une utilisation de "la notation sociale" pour orienter l’action des entreprises dans le sens d’objectifs publics. Cette déclaration de François Hollande pose toutefois deux problèmes. Le PS veut-il créer une nouvelle "autorité" qui dira quelles sont les bonnes entreprises et les mauvaises sur le plan social? On voit là toute la dérive possible, surtout si l’agence en question n’a pas l’indépendance requise et une méthodologie consensuelle.

Gageons que le leader socialiste avait plutôt à l’esprit l’idée d’une transparence sociale, dans le sillage de ce que recommande la Commission Européenne, afin que tous les acteurs (investisseurs, syndicats, parties prenantes, gouvernements) puissent discuter avec les entreprises sur la base d’une information publique claire, normalisée, établissant ce que fait et ne fait pas une entreprise pour prendre en compte une série d’enjeux collectifs sur lesquels on l’attend. Pour mieux négocier les aides et les marchés, par exemple.

Des mesures déjà en cours

Cette idée n’est pas nouvelle; elle est au cœur de la discussion qui traîne depuis le Grenelle de l’environnement sur la généralisation d’un reporting social – mais aussi environnemental et sociétal – demandant aux entreprises de plus de 500 salariés de publier leur performance dans cette matière dénommée "extra-financière" (car complémentaire de l’information financière sur son bilan global).

Après des années de discussions laborieuses, et le vote de l’article 225 le 10 juillet 2010, suivi de deux modifications substantielles du texte (plutôt régressives) dont la dernière en octobre 2011, on attend le vote définitif par l’Assemblée Nationale dans les semaines qui viennent. Si le gouvernement le veut, il pourra publier le décret d’application, ce qui rendra donc le reporting applicable sur les comptes 2012.

La France aura tenu ses engagements et montré la voie en Europe. Dans le cas contraire, il faudra choisir entre l’attente d’un dispositif européen ou la renégociation d’une doctrine française sur laquelle on a toutes les chances de voir s’affronter les visions des entreprises avec celles des nouveaux pouvoirs publics... La majorité actuelle est donc au pied du mur et l’opposition prise au mot!

Une fiscalité qui encourage la RSE

La politisation de ce débat ouvre une réflexion de fond. Le reporting RSE (Responsabilité sociale des entreprises), qui a été surtout demandé et utilisé jusqu’ici par les investisseurs et les donneurs d’ordre, spécialisés (Investissement socialement responsable, ISR) ou généralistes, peut-il être enfin pris en compte par les pouvoirs publics? Quand les gouvernements se décideront-ils à considérer qu’il n’est pas bien de traiter aujourd’hui une entreprise qui fait de la RSE de la même façon qu’une entreprise qui ne fait aucun effort?

C’est tout le débat de la fiscalité sur l’impôt sur les sociétés (IS) qui est ouvert. Un reporting solide, fiable et répondant aux normes générales, peut servir à fonder un dialogue entre autorités et entreprises sur une modulation de l’IS au regard des performances en matière d’emploi, de formation, d’intégration territoriale, de traitement des fournisseurs, de gestion des situations environnementales.

Autant d’enjeux collectifs que certaines entreprises prennent en charge et dont d’autres se désintéressent, en France ou dans le monde, qui devraient logiquement intervenir dans quelques pour cent de la fiscalité générale, créant par là même un cercle vertueux en faveur de la RSE. On a utilisé ce levier pour développer le mécénat d’entreprise, il y a deux décennies. Il a fait ses preuves. Etendons-le au moment où la relation entre l’entreprise et la société devient cruciale.

Un élan pour l'économie sociale et responsable

Mettons en place pour commencer un reporting simple sur lequel ces "contrats de responsabilité et de développement" pourront se discuter, objectivement. Ceci entraînera le retour de la confiance au profit des entreprises engagées qui le méritent. Cela les rendra aussi plus compétitives, car plus en phase avec leur terrain local, humain et commercial, plus que jamais attentifs à "la création de valeur partagée", pour reprendre le concept de Michael Porter qui sous-tend tout cela.

Ce n’est pas un petit sujet et il est bien que les candidats en parlent. Et que les citoyens s’en saisissent pour faire avancer "l’économie sociale et responsable de marché", comme nos amis allemands le préconisent et le font. Avec un consensus qui fait envie.

 

> Cet article a initialement été publié dans la Lettre professionnelle “Tendances de l’innovation sociétale” N°29 du 27 janvier 2012.

 

Patrick d'Humières dirige l'Institut RSE management.

Crédit photo: Flickr/lupzdut.

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