La dépénalisation des délits de presse en Afrique, un marché de dupes?

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Le Sénégal attendait cette semaine l'adoption du "nouveau code". L’Algérie discute aussi la dépénalisation de la presse. Toute l’Afrique la réclame; mais de quoi s’agit-il exactement?

Cela ne ressemble pas vraiment à la Côte d’Ivoire où la mort et la prison ont frappé récemment dans la famille journalistique, mais le pays a interdit formellement de mettre en prison des professionnels des médias... Et c’est Gbabgo qui l’a fait, en 2006! "Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de problèmes de liberté de la presse", nous rappelle Ambroise Pierre de Reporters Sans Frontières"mais il s’agit de quelque chose de très important. Un axe majeur de notre engagement, en plus de ce qui est le plus connu parmi nos actions, c'est-à-dire les alertes et la défense des journalistes en difficultés", explique le cadre de l’organisation.

Réclamée. Partout en Afrique, la quasi-totalité des organisations professionnelles réclame la dépénalisation, à croire les différentes revendications mises en avant le 10 mai dernier, lors de la Journée mondiale dédiée à la liberté de la presse.

Libéré après 10 mois de détention mi-mai, le seul journaliste de presse en ligne jusque-là emprisonné, le Burundais Jean-Claude Kavumbagu a annoncé la couleur de son nouveau combat: s’engager avec toute sa force pour la dépénalisation des délits de presse dans son pays. Au Burkina Faso, au Bénin, les syndicats la demandent.

L’Association mondiale des journaux (Wan-Ifra) qui mène cette année une campagne continentale pour vulgariser la Déclaration de Table Mountain - dont l’objectif affiché demeure l’abolition des lois "sur la diffamation et l'injure publiques"- la réclame à cor et à cri également. Des journalistes originaires des pays "qui ont déjà franchi le pas", Afrique du Sud, Namibie, Ghana, Liberia, Niger, doivent porter le message…  

Des chercheurs  s’engagent aussi, à l’instar du professeur Guy Berger de l’Université de Rhodes (Afrique du Sud) qui voit deux défis majeurs pour les médias africains: "renforcer la diffusion d'Internet et en finir avec la criminalisation du délit de presse et l'emprisonnement des journalistes".

Le Tchad a dépénalisé. Souhaitée, réclamée, cette dépénalisation des délits de la presse est "offerte"- comme toute les lois, c’est le législateur qui décide au final – dans des pays où la liberté et la démocratie ne sont pas des priorités. Au Tchad, dirigé depuis 21 ans par ldriss Deby, l’Assemblée nationale a même supprimé en 2010 le délit d’offense au chef de l’État. En Mauritanie, la situation des droits de l’Homme était jugée catastrophique lorsque la loi d'octobre 2006 a consacré la fin officielle de l’emprisonnement des journalistes.

Le Togo est l’un des premiers pays en Afrique de l’Ouest à franchir le pas en 2006. Pourtant, le pays n’était pas encore vraiment sorti de la dictature de Gnassingbé Eyadema, mort une année auparavant après 38 ans de règne… En revanche, la Guinée, elle, a récemment fait le pas à la faveur de réformes engagées dans le cadre de la démocratisation du pays.

Mais au fait, qu’est-ce que la dépénalisation de la presse? Pour l'association Journalistes En Danger "dépénaliser les délits de presse, c'est sortir les infractions commises par voie de presse du régime pénal pour en faire des infractions relevant du droit civil. En termes clairs, dépénaliser les délits de presse, c'est faire en sorte qu'aucun journaliste ne puisse aller en prison pour avoir collecté, traité et diffusé une information, exception faite pour les incitations à la haine ethnique, raciale ou religieuse, l'apologie du crime ou de la violence et les appels au meurtre qui sont des antithèses des valeurs universelles". 

Dans les principes, lorsqu’un pays s’avance vers la dépénalisation de la presse, les parties prenantes (Etat, journalistes et magistrats) expriment ainsi la nécessité de protéger une liberté –celle d’informer- et reconnaissent par conséquent l’utilité publique de l’exercice de la profession. Est-ce à dire dans ce cas que les journalistes ne peuvent plus être poursuivis? Bien sûr que non ! Comme l’explique l’historien et journaliste béninois Jérôme Carlos, "pour que le délit reconnu et qualifié tel ne reste pas impuni, on tend vers la substitution des peines d’emprisonnement par des amendes, par des sanctions pécuniaires". 

Bouteflika vient de le faire. C’est l’un des débats qui suscitent le plus de commentaires, depuis quelques semaines, en Algérie. Les organisations de la profession le demandaient depuis plusieurs années, le projet de loi est sur table depuis… 2001 ! Et c’est le président Bouteflika qui vient de le faire.

Sauf que le texte présenté par le gouvernement et adopté suscite la méfiance chez nombre de commentateurs, parmi les voix des plus autorisées. L’avocat Miloud Brahimi a même claqué la porte de la commission chargée de finaliser le projet, et son commentaire, mardi le 31 mai dernier, est sans équivoque: "Il s’agit d’un cas typique de ce qu’on peut appeler un dérapage total. (…) Il y a des changements de contenus, et dans ce cas-là, je peux vous dire ce que j’ai lu dans ce projet, c’est que le remède est pire que le mal". Son collègue, Maître Khaled Bourayou abonde dans le même sens, estimant que  "la dépénalisation du délit de presse est un leurre". Il explique: "C’est une mystification! On n’a abrogé que les diffamations que l’on appelle spéciales en y intégrant, bien entendu, l’offense. Mais le délit de presse qui est par excellence la diffamation, tel qu’il est défini dans l’article 296 et le 298, est toujours là. Il n’est pas concerné par le texte". Et de préciser qu’en Algérie, la diffamation, qui est maintenue, "constitue 99% des plaintes portées contre les journalistes". 

Nouveau Code à Dakar. Le Sénégal s’apprêtait à passer ce 1er juin 2011 au "Nouveau code", lui aussi, un cadre qui consacre la fin des prisons pour l’ensemble des techniciens de l’information et de la communication sociale. Le texte a été porté à bras le corps par le pouvoir actuel et les organisations professionnelles, avec un certain enthousiasme. L’année dernière, lors de l’adoption du projet par le gouvernement, un cadre local d’Amnesty International parlait d’un "code très bon".

C’est un ton plus réservé qu'emprunte le magistrat sénégalais Pape Amadou Sow. Pour lui, cette dépénalisation pourrait gravement nuire aux finances des entreprises de presse, et ne serait qu’un "piège", estime-t-il dans la presse sénégalaise, rappelant que "si les journalistes échappent à des peines d’emprisonnement, cela veut dire que les décisions de justice vont directement s’attaquer à leur patrimoine". Un avis partagé par d’autres commentateurs, parmi lesquels le Béninois Jérôme Carlos qui écrivait déjà en 2006, lors de la dépénalisation de la presse en Côte d’Ivoire: "L’idée de substituer des amendes, des peines pécuniaires aux peines privatives de liberté peut être, si l’on n’y prenait garde, hautement dommageable pour la presse et pour le public".

Des réactions hostiles au nouveau statut des journalistes s’avèrent parfois d’une virulence surprenante. Comme celle-ci publiée mi-mai par un certain Malickou Ndiaye, qui se présente comme le correspondant à Dakar du site internet Koaci.com: "Pourquoi les pisse-copies et autres hommes de médias seraient plus que les autres Sénégalais non justifiables?".

Plus posés, certains commentateurs proposent d’aller au-delà de la simple dépénalisation des délits et invitent les journalistes à se battre plutôt pour une question plus fondamentale, "une redéfinition du concept de diffamation en particulier et un toilettage profond des textes qui régissent la profession", comme le propose le magistrat sénégalais Pape Amadou Sow. Piste défendue par l’avocat algérien Khaled Bourayou pour qui "non seulement il faut dépénaliser, mais il faut faire bénéficier le journaliste d’un statut particulier, d’une loi particulière que j’appellerais loi sur la liberté d’expression, qui doit prévoir des dispositions pour protéger la liberté d’expression et l’exercice de l’activité journalistique".  Et de donner l’exemple de la France, qui avec sa loi de 1881 "est protectrice de la liberté d’expression".

Indésirable par la presse en France. Pour rappel, la France n’a pas encore dépénalisé, mais le débat existe. Le Conseil de l'Europe épingle régulièrement le pays sur ce sujet. Mais dans l’Hexagone, c’est la profession qui s'y oppose –du moins sa composante majoritaire- le Syndicat national des journalistes, qui préfère rester sous la protection de la loi de 1881, du ressort du pénal, tandis que le gouvernement actuel a même proposé de "déjudiciariser" la loi sur la presse… Nicolas Sarkozy avait proposé dans la foulée de l’affaire Vittorio de Filippis, journaliste de Libération poursuivi pour diffamation, en décembre 2008, une nouvelle loi relevant du civil. Le SNJ l’a immédiatement jugée dangereuse pour la liberté de la presse, comme en témoigne cet article intitulé "Dépénalisation de la diffamation: attention danger !".

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Commentaires

Le cas de l'Algérie, c'est d'abord trouver des journaux privé qui font le service public, pour discuter lé dépersonnalisation. Nous sommes tout à fait d'accord pour la liberté d'expression, et ceux qui étouffes cette liberté sont en premier lieu les éditeurs des journaux (les patrons commerçants, comme il l'avait déclaré dernièrement le Ministre Algérien , et il avait tout à fait raison. Les éditeurs privés et publics, les D.P et enfin les red-chef. tout le monde verse dans le jeu vicieux du pouvoir, à l’exception de 85 % des journalistes. Faut -il- crier au loup? Le vrai pouvoir en Algérie qui dirige la presse privée est la PUBLICITÉ, des hauts responsables politiques ont crée des journaux uniquement pour l'argent de la PUB. alors que des journalistes sont payés à 10000 da; ( moins de cent euros)

 -Un enjeu majeur pour les sociétés civiles et la solidarité internationale-

Une petite précision : en Afrique et ailleurs, cette question (dépénalisation des délits de la presse) est promue et portée par la société civile (associations locales). C’est le cheval de bataille de la quasi-totalité des organisations internationales travaillant dans le champ de la liberté de la presse. La question a marqué en mai dernier la journée mondiale dédiée à la liberté de la presse, qui rappelons le, a été initiée par les Nations Unies…. Il s’agit dans l’ensemble d’un débat majeur, aujourd’hui, porté par les sociétés civiles et les réseaux qui les fédèrent (associations mondiales des journaux, voir par exemple la campagne solidaire que j’évoque dans l’un des derniers paragraphes)/