Comment créer une association?

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Grâce à la loi du 1er juillet 1901, créer une association est relativement simple. Déclarer une association accorde un statut juridique et permet de prétendre à des subventions.

Qui peut créer une association?

Tout le monde, à condition d'être au moins deux et d'être majeur. Certaines personnes sont tout de même jugées inaptes à gérer une association: les agents publics soumis à certaines réserves, les personnes déchues de leurs droits civiques, ou déchues du droit de diriger une personne morale.

Les étapes:

1. Déterminer le statut de l'association. Pour pouvoir déclarer une association, il faut en définir le statut. C'est ce qu'on appelle le contrat d'association. Il est établi librement même s'il est soumis à quelques contraintes. Par exemple, le motif de l'association, son nom exact et l'adresse du siège social doivent apparaître.

2. Faire valider le contrat d'association par une assemblée constitutive, en présence des membres fondateurs. Les dirigeants y sont désignés. Les modalités de leurs élections ou encore la compétence et la fréquence des assemblées générales y sont déterminées. Cette assemblée fait l'objet d'un procès verbal nécessaire pour remplir la déclaration d'association.

3. Déclarer l'association à l'aide d'un formulaire en ligne, qui doit être renvoyé à la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l'association. Une fois la déclaration enregistrée et publiée dans le Journal Officiel par la préfecture, l'association dispose d'une capacité juridique.

Combien ça coûte?

La publication dans le journal official coûte 44 ou 90 euros, selon le nombre de caractères (plus ou moins de 1000).

Gestion en ligne. Une fois enregistrée, l'association peut simplifier ses démarches en se créant un compte sur le site gouvernemental mon.service-public.fr.

Votre avis

Jean-Pascal Gribaudi a créé une association dans son école, avec deux camarades, pour promouvoir le lien social entre les étudiants. Pour lui, l'enregistrement de l'association à la préfecture était une formalité: "On a téléchargé le formulaire sur internet, l'avons rempli et envoyé."

La difficulté résidait plutôt dans la définition des statuts: "On a beaucoup débattu en amont sur notre objectif précis ou sur les conditions d'adhésion".

"Cela donne un poids d'avoir le statut d'association", ajoute Jean-Pascal. Il a pu recruter une personne dans le cadre du service civil volontaire pour des tâches administratives et l'organisation d'événements. Il a même obtenu une aide de l'école de 2000 euros. "La direction n'aurait rien donné si l'on n'avait pas eu de statut juridique", estime-t-il.

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Commentaires

Bonjour,

Je cherche à créer une association de quartier et j'ai un peu de mal avec les démarches. En farfouillant sur le net, j'ai vu qu'il existait des kits de création, comme sur assistant-juridique.fr : http://www.assistant-juridique.fr/creer_association_1901_guide.jsp

Est-ce que quelqu'un en a déjà utilisé ? je n'ai pas vraiment de connaissances juridiques et je me demandais si c'était suffisant ou si un avocat était nécessaire