La kafala, une adoption qui dérange

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La France est le seul pays en Europe à ne pas transformer la kafala en adoption. Les parents oscillent entre incompréhension et colère. 

L'islam prohibe l'adoption. "De même que vous pouvez répudier vos épouses parce qu’elles ne sont pas vos mères, de même vous pouvez répudier vos fils adoptés parce qu’ils ne sont pas vos fils", énonce le verset 4 de la sourate 33 du Coran.

Pour pallier cette interdiction religieuse, la loi musulmane a créé la kafala ou "recueil légal". Ce statut juridique permet à un recueillant, appelé kafil, de considérer l'enfant (ou makfoul) comme le sien et d'agir avec lui "de la même manière qu'un père le ferait avec son fils", précise le code algérien de la famille. La Tunisie, la Turquie, la Somalie, le Liban et l'Indonésie sont les seuls pays musulmans à avoir légalisé l'adoption.

Bénéficier des mêmes droits

Chaque année, la France accueille environ 300 enfants recueillis en kafala. La plupart viennent du Maroc et d'Algérie (PDF). Les familles françaises d'origine maghrébine peuvent, ainsi, partager avec l'enfant la même culture.

Jusqu'en 2001, la législation permettait de transformer ce statut en adoption. Mais depuis dix ans, la loi française a été modifiée. Désormais, les parents doivent patienter cinq ans afin que leur enfant obtienne la nationalité française ce qui leur permet alors d'enclencher une procédure d'adoption. "L'adoption d’un mineur étranger ne peut être prononcée si la loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France", stipule le Code civil.

Dans son rapport de 2004, la Défenseure des enfants Claire Brisset dénonce cette législation (PDF p. 165): "Il s’agit d’un véritable recul dans la prise en compte de l’intérêt de ces enfants, pour lesquels la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation ouvrait cette possibilité."

Pour Malika Bouziane, présidente depuis cinq ans de l'Association de parents adoptifs d'enfants recueillis en kafala (Apaerk), ce délai est "inacceptable". "Pourquoi pénaliser nos enfants alors qu'ils ont vocation à devenir français?, s'interroge-t-elle. On a l'impression pendant cinq ans d'être jugés, on essaye de vérifier si nous sommes de bons parents."

Obtenir directement la nationalité française

Toute adoption, qu'elle soit simple ou plénière, crée un lien de filiation qui confère à l'enfant les mêmes droits que ceux d'un enfant biologique. Pour les associations, l'adoption permettrait donc aux makfouls d'obtenir automatiquement la nationalité française et d'être à égalité en matière d'héritage.

La loi de 2001 a donc incité les familles à se regrouper en associations, seul moyen pour elles de faire connaître leurs revendications. Les parents réclament le rétablissement de l'adoption et la suppression du délai de cinq ans pour obtenir la nationalité, établi en 2003.

Cette question mobilise de plus en plus de personnes. En 2010, l'Apaerk a d'ailleurs enregistré un nombre record d'adhésions. Avec 177 membres, l'association a presque triplé son effectif depuis sa création. 

Certains, comme Kamel Marhdaoui et Abdel Jamil, ont décidé de créer leur propre association. "Quand on a commencé la procédure, on ne s'attendait pas à rencontrer autant de difficultés. Du coup, on s'est dit qu'il fallait que notre expérience serve aux futurs parents", racontent-ils.

Abdel Jamil, 32 ans, a adopté Eliess en 2009 au Maroc.

Le sentiment d'être "oublié"

Les deux hommes se sont rencontrés sur un forum de discussions. Kamel Marhdaoui cherchait à en savoir un peu plus sur ce statut, quelque peu énigmatique. En 2009, ce jeune homme de 28 ans décide d'adopter dans son pays d'origine, le Maroc.

Aujourd'hui, son fils, Walid, est âgé de 18 mois. Avec son épouse, ils ont obtenu sa garde en quatre mois. "On a payé une avocate spécialisée dans la kafala. Sans ça, on aurait pris beaucoup plus de temps", souligne le jeune kafil. Même si leur bonheur d'être parent est intense, ils ont le sentiment d'être "oublié".

"Nous voulons un statut clair, on ne peut plus accepter cette situation, clame-t-il. Plus on sera nombreux, plus on aura de poids et plus on nous prendra au sérieux. Il ne faut pas que l’Etat s'imagine que seules dix personnes sont concernées." En trois semaines, leur nouveau site, baptisé Kafala.fr, a enregistré plus de 20.000 visites.

Comme Alain Milon, certains politiques jugent également cette loi "inadmissible pour les enfants" et dénoncent leur "statut précaire". Ce sénateur UMP a déposé, le 10 mars, une proposition de loi "relative à l’adoption des enfants régulièrement recueillis en kafala". Rapporteur d'une loi en 2005, il avait déjà soutenu un amendement allant dans ce sens.

Un combat législatif

En Europe, la France fait figure d'exception. L'Espagne, l'Italie, la Suisse et la Belgique transforment la kafala en adoption. "En réalité, l’opposition au prononcé de l’adoption des enfants en kafala est venue des services du ministère de la Justice", révèle, dans sa proposition de loi, le sénateur Alain Milon.

En février 1999, la garde des Sceaux Marlyse Lebranchu publie une circulaire destinée au parquet et adressée à l’ensemble des magistrats. Elle affirme que le droit international s’oppose à la constitution en France d’un rapport de filiation sur le fondement d’une kafala, ce lien n’étant pas susceptible d’être reconnu dans le pays d’origine des enfants concernés.

Un an plus tard, Jean-François Mattéi, alors député, dépose une loi à l’Assemblée nationale pour permettre le prononcé de l’adoption. En définitive, le Parlement vote un texte prohibitif, la législation actuelle.

Le porte-parole du ministère de la Justice, Olivier Pedro-Jose, explique que "cette loi a été votée pour garantir la législation des pays étrangers". Beaucoup sous-entendent que cette exception serait liée au passé colonial qui unit la France et les pays du Maghreb.

Pour les familles, il n'est pas acceptable que des questions diplomatiques priment sur l'intérêt de l'enfant. Malika Bouziane estime que cette "législation oublie la notion d’amour". "Quand on rencontre notre enfant, le bonheur est total. La loi ne devrait pas faire de différence".

Méconnaissance des administrations

En France, les nouveaux parents sont souvent confrontés à des situations kafkaïennes. Lorsque leur enfant arrive sur le territoire, ils doivent lui obtenir le droit à la Sécurité sociale, l’enregistrer au près de la caisse d’allocations familiales (CAF), le faire reconnaître par le Trésor public et se procurer le document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Comme le nom l'indique, ce précieux sésame, délivré par les préfectures, permet à l’enfant de circuler librement en dehors des frontières tant qu’il n’est pas Français.

Dans la pratique, beaucoup, au sein de l'administration française, ignorent ce qu'est la kafala. "Quand on prononce ce mot, les gens nous regardent de travers, explique Abdel. Pour eux, nous ne sommes pas des parents." L'obtention des documents et des aides financières est donc arbitraire, elle se fait en fonction du lieu et des personnes rencontrées. "On n'obtient jamais ce que l'on veut la première fois, il faut toujours revenir", insiste Kamel. "Quand j'ai inscrit mon fils à la CAF, la personne m'a dit 'Bon je vous fais ça mais c'est exceptionnel!' alors que c'était mon droit le plus strict", poursuit Abdel, un brin agacé.

Comme aucun règlement n'indique précisément la procédure à respecter, c'est souvent le système D qui prime. Normalement, les kafils n'ont pas le droit à la prime d'adoption de la caisse d'allocations familiales. Mais comme le prouve Abdel, en insistant un peu, c'est négociable. "On m’a refusé cette prime deux fois de suite mais la troisième fois je l’ai obtenue. Au final, j'ai touché 1600 euros."

Pour le DCEM, le constat est identique. Certaines préfectures le délivrent et d'autres non. Selon Malika Bouziane, celles de Lyon et de Seine-et-Marne seraient réputées pour être intransigeantes.

L'Etat campe sur ses positions

Malgré tout, la présidente de l'Apaerk constate quelques améliorations. En avril 2010, plusieurs associations ont rencontré le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye. Touché par la difficultés de ces familles, le médiateur a clarifié, au près de l'administration, la notion de kafala afin de facilier l'ouverture des droits sociaux.

Pour le moment, le droit à l'adoption des enfants recueillis en kafala est loin d'être gagné. La proposition d'Alain Milon devrait être annoncée à l'ordre du jour avant la fin de l'année. Quant au ministère de la Justice, il campe sur ses positions. "Il n’est pas, en l’état actuel des choses, prévu de modifier la législation en vigueur."

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Commentaires

la traduction du verset au début de l'article n'est pas exacte, une traduction plus proche du sens original, la voici:

Il n'a point assimilé à vos mères vos épouses [à qui vous dites en les répudiant] : "Tu es [aussi illicite] pour moi que le dos de ma mère". Il n'a point fait de vos enfants adoptifs vos propres enfants. Ce sont des propos [qui sortent] de votre bouche .

Fin de traduction