L’Europe, nouvel horizon de l’entrepreneuriat social?

Pour Tarik Ghezali, délégué général du Mouves, l’innovation sociale ne peut s’arrêter aux frontières des Etats nations.

Le développement de l’entrepreneuriat social en France passera nécessairement par son développement en Europe. Car l’entrepreneuriat social n’est pas une exception française mais bien un mouvement mondial (voir par exemple le récent documentaire de Canal + sur les entrepreneurs sociaux du monde entier) et notamment européen.

Partout, la conjonction croisée de trois phénomènes - l’envie de donner plus de sens à son job et à son argent, la crise de l’Etat providence, la persistance et l’aggravation des problèmes sociaux et environnementaux – en font un mouvement durable.

Le terreau est là: les entreprises sociales sont déjà des dizaines de milliers en Europe à montrer que l’on peut concilier efficacité économique et utilité sociale, pour lutter contre les exclusions, garantir un juste revenu aux producteurs, aider les personnes âgées à mieux vivre ou encore répondre à de nouveaux besoins sociaux. Des réussites comme The Big Issue (UK) ou la Fageda (Espagne) témoignent de cette vitalité.

Depuis une dizaine d’années, des dynamiques d’entrepreneuriat social se dessinent ainsi de façon simultanée dans plusieurs pays européens: essor de filières d’activités dynamiques (insertion, équitable, bio, circuits courts, recyclage, santé, culture, transports…), création de nouveaux statuts, mobilisation des pouvoirs publics, intérêt du système éducatif et des médias pour le sujet…

Même si ces entreprises sociales prennent une pluralité de finalités, de formes juridiques, de modèles économiques, de tailles, de secteurs, les travaux comme ceux du réseau européen de chercheurs EMES montrent néanmoins depuis 15 ans qu’elles partagent des fondamentaux communs, fondés des pratiques: projet économique, finalité sociale, lucrativité limitée, gouvernance participative. Ce socle partagé constitue une base solide pour agir, pour bâtir un entrepreneuriat social européen.

Deux leviers européens à mobiliser

C’est d’autant plus nécessaire que, pour concrétiser le fort potentiel de développement de l’entrepreneuriat social, les outils nationaux seront vite insuffisants (finances publiques exsangues, droit national issu largement du droit européen…). Le niveau communautaire devient incontournable: c’est là que se trouvent désormais les leviers pour changer d’échelle.

De ce point de vue, deux opportunités sont à approfondir à court terme au niveau européen:

- Investir les politiques en faveur des entreprises, notamment celles pour les PME, leur développement, leur financement. Par exemple, nous nous sommes mobilisés pour que le Single Market Act présenté le 27 octobre par le commissaire européen Michel Barnier, en lien avec 9 autres commissaires européens, intègre des mesures pour les entreprises sociales. Ce véritable plan de relance du marché intérieur intègre parmi ses 50 propositions plusieurs mesures en faveur des entreprises sociales:

"La Commission proposera une initiative pour l'entrepreneuriat social en 2011 (…) L'organisation de la commande publique et privée (…), l'accès amélioré aux financements (bancaires ou sur les marchés financiers notamment à travers l'utilisation de l'épargne dormante), la mise en place d'un nouveau régime de fonds d'investissement (...) et la mise en oeuvre d'outils de communication ad hoc seront autant de leviers d'action."

Les propositions sont soumises à une consultation publique (jusqu’au mois de février 2011). Les initiatives reprises dans la mouture définitive feront l'objet de propositions législatives de la Commission d'ici fin 2012.

- Investir les politiques en faveur de l’innovation et de la R&D (Recherche & Développement), un des piliers de la politique européenne des dix années à venir.

Ainsi, l’un des objectifs clés d’Europe 2020, la stratégie européenne qui prend le relais de la "Stratégie de Lisbonne" consiste à porter en 2020 à 3 % du PIB européen les investissements en R&D. Selon une étude récente, cela permettrait de créer 3,7 millions d’emplois et d’augmenter le PIB annuel de 795 milliards d’euros d’ici à 2025.

Dans cette optique, des sommes très importantes sont et seront consacrées à l’innovation. Aux acteurs de l’innovation sociale de se mobiliser pour en bénéficier, avec les mêmes droits et devoirs que les autres formes d’innovation, pour changer aussi le regard des décideurs économiques et politiques sur l’innovation sociale et l’entrepreneuriat social.

Le contexte est favorable. La Commission européenne vient d’annoncer plusieurs engagements en faveur de l’innovation sociale, dans le cadre de sa stratégie "Union pour l’Innovation", présentée le 6 octobre dernier, initiative phare de la stratégie Europe 2020:

"La Commission lancera en 2011 un grand programme de recherche sur le secteur public et l’innovation sociale et gérera un tableau de bord européen de l'innovation dans le secteur public. Elle lancera un projet pilote européen en matière d’innovation sociale pour les innovateurs sociaux et proposera que l’innovation sociale soit au coeur des programmes du Fonds social européen."

Sur ces sujets, nous sommes aussi engagés, aux côtés de nos partenaires européens, et notamment Euclid, réseau européen de leaders de la société civile, en pointe sur le sujet, mais aussi d’acteurs comme Ashoka, SIX, Young Foundation, The Hub Network ou encore Social Innovation Park.

Les deux leviers rapidement décrits ci-avant sont complémentaires et indissociables. Il nous faut combiner les deux. Et agir dès 2011, année clé, où vont se décider les grandes lignes de la nouvelle programmation européenne 2014-2020.

Le premier levier insiste davantage sur l’identité entrepreneuriale de l’économie sociale et solidaire: nous créons et développons "plus que des entreprises". Elle permet d’envisager ce secteur sous un nouveau regard, plus valorisant, plus crédible, plus attractif. Elle est davantage mobilisatrice pour la composante 100 % marchande de l’économie sociale et solidaire. Elle implique également de tenir et développer un langage de la preuve de nos pratiques, de nos impacts, de notre supplément d’âme: ambition doit se conjuguer avec crédibilité.

Alliances élargies

Le second levier permet d’ouvrir la démarche à tout un large plan du monde associatif qui ne se reconnaît pas forcément dans l’idée "d’entreprise" ou "d’entrepreneur" (associée au risque de dérive marchande) mais adhère pleinement à la notion d’innovation sociale; à des "intrapreneurs" sociaux dans le cadre d’entreprises classiques, à des acteurs publics socialement innovants, etc.

L’innovation sociale est une vision plus inclusive, plus large que celle de l’entreprise sociale stricto sensu. Objectif: construire des alliances les plus larges et les plus pertinentes possibles, pour avoir un impact maximum. 

Cet élargissement des alliances est fondamental pour agir efficacement au niveau européen. Tous les acteurs d’une "autre économie" - quel que soit le nom qu’on lui donne: civil society economy, social economy, social enterprise, social innovation… - doivent désormais coopérer pour avoir un réel impact sur la scène politique européenne (Parlement, Conseil, Commission).

Cet élargissement doit aussi se comprendre en terme géographique. Notre combat doit évidemment inclure les acteurs d’Europe de l’Ouest (Italie, Royaume-Uni, France…) mais aussi de Scandinavie (voir ce qui se passe par exemple en Finlande) et surtout les "nouveaux membres" d’Europe Centrale et de l’Est, terreaux émergents mais porteurs pour l’innovation sociale et l’entrepreneuriat social, et essentiels pour faire bouger les lignes au niveau communautaire.

Nous travaillons actuellement sur deux manières de concrétiser cet élargissement. 

D’abord, en poussant l’organisation d’une Conférence officielle sur l’entrepreneuriat social et l’innovation sociale sous présidence hongroise de l’UE au 1er semestre 2011. L’occasion de mettre un coup de projecteur politique fort sur le sujet et d’avancer concrètement sur les deux leviers décrits précédemment.

Ensuite, pour donner de la chair et de la perspective à ce développement européen, le Mouves, Euclid et d’autres acteurs européens sont en train de poser les bases d’une "Social Innovation Coalition", qui sera lancée début 2011, avec l’objectif de peser activement sur l’agenda européen et stimuler le développement d’entreprises sociales innovantes européennes.

Alors, et si on accrochait le chariot de l’entrepreneuriat social à l’étoile de l’Europe?