Les otages paieront la note

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C'est ce que prévoit l'article controversé d'un projet de loi tout juste adopté.

La parole de Bernard Kouchner suffira-t-elle à apaiser les craintes? Mardi 6 juillet, le ministre des Affaires Etrangères s’est fendu d’un rassurant "Je ne vise ni les journalistes ni les humanitaires" après l’adoption la veille à l’Assemblée Nationale d’un projet de loi sur "l’action extérieure de la France".

Motif des inquiétudes: l’article 13 du texte autorisant l’Etat à demander le remboursement, au moins partiel, des dépenses engagées pour le sauvetage de Français pris en otage.

Hormis les touristes tête brûlée, deux professions se sont senties particulièrement visées par cette disposition: les journalistes et les humanitaires. Leurs métiers respectifs les amènent forcément à se rendre dans les zones de conflits et en font donc des cibles privilégiées pour les preneurs d’otages. Côté humanitaire, les ONG se penchent d'ailleurs de plus en plus sur les mesures de sécurité à prendre pour protéger leurs équipes.

Flou autour du "motif légitime"

Les craintes provoquées par cet article de loi ont été portées à l’Assemblée par des députés de l'opposition ainsi que par le député UMP Robert Lecou. Leurs amendements visaient à exclure du projet de loi "les journalistes, les professionnels et collaborateurs occasionnels des médias, les intervenants humanitaires, les chercheurs et universitaires, en mission". En vain.

Après une première adoption au Sénat en février, les députés ont approuvé l’ensemble du projet de loi malgré les protestations.

Le flou entourant la définition des personnes concernées par l’article, "personnes s’étant délibérément exposées sans motif légitime tiré notamment de leur situation professionnelle ou d’une situation professionnelle d’urgence, à des risques qu’elles ne pouvaient ignorer" demeure donc. A charge d’interprétation par l’Etat.

Illustration via cliff1066™/FlickR

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