Les USA serrent la ceinture des associations

Le secteur du non-profit américain pourrait être obligé de renoncer à ses exemptions fiscales pour renflouer les caisses de l’Etat.

Les caisses sont vides. Pour les renflouer, certains Etats aux USA proposent une solution pour le moins inattendue: couper les exemptions fiscales des charities, à savoir le secteur des fondations, des associations, et des ONG.

Ces organisations, qui font partie du secteur du non-profit sont en effet généralement exemptées de toutes sortes de taxes, dans la mesure où leurs actions viennent pallier les lacunes de l’Etat, dans le secteur de l’assistance médicale aux plus démunis par exemple.

Mais les Etats pourraient mettre un terme à ces privilèges. A Hawaï, une proposition de loi étudie la possibilité de faire payer une taxe de 1% au secteur du non-profit. Des mesures similaires sont envisagées au Kansas et en Pennsylvanie. Les Eglises devraient être exemptées de ces nouvelles mesures, mais pas les écoles et les collèges.

"Les membres de notre organisation sont bouleversés et peu confiants", s’alarme Diane Aviv, de la plateforme Independent Sector, qui fait le lien entre ces différentes organisations.

>>> Lire l'intégralité de l'article sur le site du New York Times.

Commentaires

Ce n’est peut-être que le premier volet de la refonte du statut fiscal des non profits et plus exactement des 501 (c) 3. Après avoir modifier les exemptions fiscales, j’imagine que les états vont certainement réduire les déductions fiscales des donateurs. Ca risque de changer tout le paysage non profit aux Etats-Unis. Si les états cherchent de l’argent pour couvrir leur dépenses et leurs déficits, et qu’il réussissent à faire passer ces premières lois, rien ne pourra les empêcher de passer à l’étape suivante. Le gouvernement fédéral n’a pas ce pouvoir.

Ce qui me gêne c’est que les états semblent justifier leur politiques en mentionnant les exemptions des non profit les plus aisés comme Harvard dont le montant de l’endowment était de près de 26 milliards en 2009. Ce ne sont certainement pas ces organisations qui auront le plus de difficulté à payer les taxes. D’autant plus qu’elles ont assez de ressources pour trouver de nouvelles niches fiscales. Qui va aider Worcester Community Action Council si une telle loi est votée dans le Massachussetts par exemple? Ce sont les plus petites organisations qui seront touchées alors que ce sont elles qui font le plus de travail au niveau local dans les communautés les plus défavorisées. Je me demande quelle sera la réaction des fondations privées. Certaines fondations vont-elles modifier leurs politiques. ? Est- ce qu'il y aurait une sorte de compétition entre association d'état avec des politiques differentes? La compétition en associations, un mythe ?Il serait intéressant de poser la question à Geoffrey Lamb (Directeur général, Public Policy Operations, Fondation Bill et Melinda Gates) le 4 mars lors du forum des innovations financière pour le développement. Qui se lance ?