Un coup de massue pour le gouvernement. Au terme d'un débat agité, le gouvernement tablait sur une entrée en vigueur du nouvel impôt sur les émissions polluantes le 1er janvier 2010.
C’était sans compter l’avis défavorable du Conseil constitutionnel qui a mis son veto à l'intégralité du texte.
La date à retenir est pour l'instant le 1er juillet 2010. Selon Luc Châtel, porte-parole du gouvernement, la taxe carbone entrera en vigueur ce jour-là.
Concernant le mécanisme même de la taxe, la ministre de l’Economie Christine Lagarde annonce des changements, dans le quotidien Les Echos. L’objectif est de prendre en compte la censure du Conseil constitutionnel qui avait mis son veto à loi en raison d’un trop grand nombre d’exemptions fiscales. Les grandes entreprises les plus polluantes, par exemples, seront finalement soumises à cette "contribution carbone", mais avec des taux variables pour "conserver leur compétitivité internationale".
Les autres taux d'impositions spécifiques pour les ménages et certaines catégories professionnelles (routiers, pêcheurs, agriculteurs) ne devraient pas changer cependant.
Mais au fait, en quoi consiste la taxe carbone?
Photo: Bob Jagendorf, via Flickr.
