C'est presque Noël pour les associations

Sous les sifflets. Voilà comment a débuté l’annonce des mesures gouvernementales pour les associations françaises, à l’issue de la 2^e conférence de la vie associative (dont voici les enjeux). Les représentants du secteur n’ont pas manqué de manifester leur déception face à l’absence du premier ministre François Fillon "retenu par la neige", et remplacé au dernier moment par le Haut Commissaire aux Solidarités actives.

Au cours de cette 2^e conférence de la vie associative, Martin Hirsch a ainsi détaillé une dizaine de mesures destinées à rassurer les associations concernant leurs financements, à promouvoir le bénévolat, et à améliorer leur représentation dans la société.

Jacques Henrard, président de la CPCA (organe représentatif des associations), s’est dit globalement satisfait de cette "reconnaissance affichée sur les points que nous avions demandés".

>Le financement des associations 

-Le premier ministre a d’abord tenté de rassurer le secteur, inquiet de la baisse des subventions ("des associations meurent chaque jour", s’alarme le président de la CPCA). "Il n’y a aucune raison pour que la réforme des collectivités locales ait des conséquences sur les moyens et les subventions aux associations", a déclaré Martin Hirsch au nom de François Fillon. Ceux qui le pensent "sont soit mal renseignés, soit mal intentionnés", a-t-il martelé.

Pourtant, le gouvernement n’annonce aucune hausse des subventions directes.

Seules des simplifications administratives (demande de subvention en ligne) sont annoncées. Le gouvernement met également en place un "mandat d’intérêt général" pour les grosses associations qui répondent à des missions de service public.

Cette mesure vise à permettre l’octroi de subventions supérieures à 200.000 euros sur trois ans sans passer par la procédure du marché public.

>Une meilleure représentation institutionnelle

-Les associations auront dorénavant 8 représentants au Conseil économique et social, une mesure qui poursuit l'engagement de l'Etat pris en 2006.

-Le gouvernement a tendu l’oreille aux associations qui veulent être plus impliquées dans le processus d’élaboration des lois. Le conseil national de la vie associative va être remplacé par un haut conseil du même nom. "Il sera obligatoirement consulté sur les lois régissant les associations", assure le premier ministre. Sa composition n’est pour l’instant pas arrêtée.

-Le gouvernement annonce également la création d’un poste de médiateur des associations au sein du défenseur des droits. Il sera chargé de régler les contentieux entre l’Etat et les associations.

>Favoriser le bénévolat

-Les crédits consacrés à la formation des bénévoles passeront de 8,7 à 12 millions d’euros en 2010 (les associations demandaient 30 millions d’euros).

-Afin d’encourager les jeunes, l’âge minimal pour présider une association sera abaissé à 16 ans. "En clair, un lycéen pourra fonder son association sans son Conseiller principal d’éducation", a précisé Martin Hirsch. Et d’ici la fin du mois de janvier 2010, une convention sera signée avec les universités pour développer un certificat de compétences associatives.

-Afin de mieux connaître le secteur associatif, un "tableau de bord des associations" sera publié chaque année, avec l’aide des organismes statistiques publics.

>Et une réflexion sur la place de la générosité à la télévision. C'est la réponse du gouvernement à la polémique récente autour de la place du Téléthon dans le paysage de la générosité (nous en parlions ici-même): le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) travaillera en 2010 sur "les grandes causes et le temps d’antenne qui leur est réservé à la télévision". 

Reste une inconnue de taille: l'application de ces mesures. Car 4 ans après la précédente conférence de la vie associative - en 2006 - les associations sont amères: sur 26 propositions, seules 5 ont été mises en oeuvre.

Photo: DR Raphaël Moran.

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