News Ticker
2012 : le programme social de François Hollande



- Allocations : augmentation de l’allocation de rentrée scolaire de 25% et abaissement du plafond du quotient familial pour les ménages les plus aisés (soit 5% des foyers fiscaux).
- Accès aux soins : encadrement des dépassements d’honoraires.
- Emploi et insertion
- 150.000 emplois d’avenir pour faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et l’action des associations, en priorité dans les quartiers populaires.
- Contrat de génération : permet l’embauche par les entreprises, en CDI, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite.

- Construire 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants dont 150.000 très sociaux (financés en partie par le relèvement du plafond du livret A).
- Encadrer par la loi le montant des loyers, grâce à l’évaluation d’un loyer moyen dans les zones sous tensions, qui servira de référent.
- Dispositif de caution solidaire pour les jeunes (financé entres autres par une taxe d’incitation à la location).
- Renforcement de la loi SRU en multipliant par 5 les sanctions des communes qui refusent de proposer le pourcentage légal de logements sociaux, et en faisant passer ce taux de 20% à 25%.
- Mettre gratuitement des terrains de l’Etat à la disposition des collectivités locales sous condition de construction de nouveaux logements.

Il a précisé son projet de départ en rassemblant 10 propositions liées au développement l’ESS, dont :
- Réserver à l’ESS une partie des fonds de la future Banque publique d’investissement à hauteur de 500 millions d’euros.
- Une part de l’accès aux marchés publics locaux réservée aux entreprises de l’economie sociale et solidaire.
- Loi de programmation de l’ESS.
- Faciliter la transmission ou la reprise d’entreprises par les salariés, en instituant un droit de préférence de rachat, à égalité d’offre, au bénéfice des salariés.
- Consolider, soit “contractualiser”, le financement pluriannuel des associations.
- Développer l’insertion économique grâce notamment aux contrats aidés.
- Les représentants des salariés doivent être associés aux décisions stratégiques, avec 50% des sièges dans les conseils d’administration.

- Durcir les sanctions aux entreprises lorsqu’elles ne respectent pas l’égalité professionnelle et salariale hommes/femmes.
- Sanctions financières plus lourdes contre les partis politiques qui ne respectent pas la parité hommes/femmes.
- Droits des couples homosexuels : ouverture au droit au mariage et l'adoption.
- Obligation d’avoir un volet handicap dans chaque loi, et un renforcement des sanctions quand les entreprises ne respectent pas les 6% de travailleurs handicapés.
- Droit de vote des étrangers résidant légalement en France depuis 5 ans aux élections locales.

- “J'agirai pour une aide accrue aux pays en développement”, peut-on lire dans son programme. L’absence de précision est volontaire : “Je n’ai pas donné d’objectif chiffré (…). Nous avons des contraintes budgétaires, donc je veux que l’aide publique au développement puisse être une aide sur des projets, de façon à ce que l’on évite le bilatéralisme d’Etat à Etat, et une forme de gâchis de fonds publics”.
- François Hollande est favorable à une taxe sur les transactions financières. “Le produit de cette taxe doit aller au développement. Elle n’est pas faite pour combler le déficit”, a-t-il expliqué à Youphil.com.

- Création d’une taxe sur les transactions financières.
- Réforme fiscale “de justice” qui “permettra de dégager 29 milliards d’euros de recettes supplémentaires". Elle prévoit notamment la suppression de certaines niches fiscales et la création d’une nouvelle tranche de l’impôt à 45% et une autre à 75% pour les revenus de plus d’un million d’euros par an.
- Nul ne pourra plus tirer avantage des “niches fiscales” au-delà d’une somme de 10.000 euros de diminution d’impôt par an.
- Epargne : doublement du plafond du livret A et du livret développement durable, de 6000 à 12.000 euros.

- "Faire de la France le leader européen des énergies renouvelables".
- Baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité française de 75% à 50% à l’horizon de 2025. Fermeture de la centrale de Fessenheim et achèvement du chantier de Flamanville.

- Nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz pour faire sortir de la précarité énergétique 8 millions de Français, et inciter à une consommation responsable.
- Un million de logements par an qui bénéficieront d’une isolation thermique de qualité, pour faire des économies de chauffage.
_
Sources : Projet présidentiel de François Hollande (pdf), 10 propositions pour l'ESS, la tranche d'impôt sur le revenu à 75%.
Crédit : Fanny ROUX - Tristan CHARIÉ / Youphil.com




