Comment déduire des impôts ses dons aux associations?

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Avant la fin du mois de mai de chaque année, vous devez remplir votre déclaration sur les revenus. Si vous avez fait des dons à une association ou une fondation, vous avez sûrement droit à une déduction d'impôts. Bien sûr (et heureusement), on ne donne pas aux associations forcément dans ce but, mais ces déductions restent utiles, dans la mesure où elles peuvent encourager certaines personnes à donner. Une aubaine pour  les associations dont la survie dépend majoritairement de la générosité du public.

1. Quels sont vos droits?

• A quelles associations donner?

Les associations à but non lucratif d'aide aux personnes en difficulté, d'intérêt général ou d'utilité publique ouvrent le droit à des déductions d'impôts.

• Combien coûte un don après déduction d'impôt?

Les dons aux œuvres d'intérêt général ou d'utilité publique sont déduits des impôts à hauteur de 66%. Autrement dit, un don de 100 euros ne coûte que 34 euros au donneur. Pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, la réduction d'impôt est de 75% des dons versés, jusqu'à 521 euros en 2012 (pour les impôts payés en 2013). Au-delà de ce plafond, les dons sont remboursés à 66%.

Les déductions d'impôts ne peuvent pas dépasser 20% du revenu imposable. En cas de dons supérieurs à ce taux, il est possible de reporter l'excédent sur l'année d'après et ceci, pendant cinq ans au maximum.

• Le cas des contribuables assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

Depuis la loi Travail-Emploi-Pouvoir d'Achat (TEPA) de 2007, les personnes redevables de l'ISF peuvent obtenir une réduction de 75% de leurs dons, et être remboursés jusqu'à 50.000 euros. Les dons remboursables peuvent donc atteindre jusqu'à 66.667 euros.

2. Quelles sont les démarches à effectuer?

• Vous devez remplir le champ "réductions et crédits d'impôt" de votre déclaration d'impôts sur le revenu.

• Il faut joindre les justificatifs des dons (reçus fiscaux), fournis par les associations, à la déclaration des revenus.

3. "Un levier pour maximiser la générosité"

Pour les fondations, ces incitations fiscales sont une vraie aubaine. A l'Institut Pasteur, par exemple, les dons des particuliers s'élèvent à 10 millions d'euros.

La politique fiscale française est un "levier efficace pour créer de la richesse économique. Elle maximise la générosité", affirme le chef de service des dons et partenariats à l'Institut Pasteur, Frédéric Théret. Pour preuve, les dons des contribuables assujettis à l'ISF sont en constante croissance depuis la loi TEPA de 2007. Ils représentent 10% des dons de particuliers à l'Institut.

Frédéric Théret pense que l'on peut encore améliorer la politique fiscale en supprimant le plafonnement de la déduction fiscale à 20% des revenus. "On devrait pouvoir donner de grandes sommes de son vivant, comme les Etats-Unis qui ont une grande tradition de philanthropie".

> Plus de renseignements sur le site du service public et le site des impôts.

> Pour plus de détails, voici un schéma sur le parcours d'un don (à retrouver également sur infodon.fr)

> Mise à jour décembre 2012: défiscalisation en danger?

Une doctrine fiscale de janvier 2012 sur la défiscalisation des dons interprète de façon plus stricte la notion d'intérêt général des associations dans la loi, critère ouvrant le droit à un avantage fiscal pour les donateurs. Cette doctrine met notamment en avant la notion de "territorialité du don", c'est-à-dire que certains dons ne seraient plus défiscalisés parce qu'ils concerneraient une organisation qui agit en dehors de la France et des urgences humanitaires. Ce texte est en cours d'examen par une commission du Conseil d'Etat, après avoir été très critiqué par le Haut conseil à la vie associative en juillet 2012.

Le Premier ministre devait donner un arbitrage sur cette doctrine au début de l'année 2013, ce qu'il n'a pas fait. Il s'est contenté de prolonger la réflexion, mettant en pause ce débat polémique dans le secteur associatif, pour le moment. 

Pour en savoir plus, consultez notre enquête "Où en est la défiscalisation des dons?"

 

Cet article mis à jour a initialement été publié en avril 2011.
 
Crédit photo: Ken Teegardin/Flickr.
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Comments

Il est important de souligner que que pour être déductibles de l'ISF, les dons doivent s'effectuer auprès d'associations reconnues d’utilité publique. Pour ma part, je donne depuis plusieurs années à la Fondation FSJU abritée par la Fondation du Judaïsme Français, reconnue d’utilité publique.

Je profite de cette article pour partager des informations sur comment une association peut devenir d'intérêt général et ainsi recevoir des dons défiscalisables; lisez par là: http://tourl.fr/bcbp .

Je pense qu'il n'est pas inutile de rappeler dans le prolongement de cet aide-mémoire de la déduction d'impôts lié aux dons, que la France offre certainement l'un des dispositif les plus incitatif au monde sur le plan fiscal.
Par ailleurs, j'aimerai inviter à une lecture tout à fait passionnante qui permet d'éclairer les choix philanthropiques. Donc, avant les fameuses déductions fiscales. Il s'agit de l'ouvrage récent de Pierre Battini, économiste, ancien Président de l'AFIC (investisseurs en capital) : "L'économie de la solidarité" (éditions L'Harmattan).
C'est je pense l'ouvrage français le plus éclairant sur l'éco-système économique de la solidarité en France. On y retrouve une description simple et précise du poids des acteurs de la solidarité, les modalités de fonctionnement et des focus sur des associations, des fondations. Et surtout, Pierre Battini propose en une trentaine de page de balayer les contours de la "Nouvelle philanthropie". Un excellent travail de pédagogie qu'il faut mentionner dans un univers qui reste parfois opaque derrière des terminologies un peu "jargonneuses"!!