C’est un document qu’on peut qualifier de témoignage essentiel. Ce rapport annuel de la Cimade, qui regroupe les observations de ses intervenants sur le fonctionnement des centres et locaux de rétention français est le dernier du genre.
L’association, chargée depuis 1984 d’une mission d’accompagnement et de défense des droits des étrangers dans ces lieux, partage désormais ce rôle, depuis le 1er janvier 2010, avec cinq autres structures. Manière d’éviter un monopole d’après les autorités, volonté de contrôle du regard extérieur selon la Cimade. Toujours est-il qu’elle n’est plus autorisée à partir de cette année à intervenir seule dans les 23 centres de rétention français. Ce rapport de 217 pages est donc le dernier.
S’il est impossible de restituer dans un article l’ensemble des informations qu'il renferme, il nous a semblé important à Youphil d’en faire ressortir les grandes lignes, qui témoignent globalement d’une politique de plus en plus hostile aux étrangers sur le territoire français, et ce depuis la mise en place d’objectifs chiffrés de reconduite à la frontière en 2004.
Record d’enfants retenus
2009 est une année record pour le nombre d’enfants placés en centres de rétention. Trois cent dix-huit enfants, âgés en moyenne de 8 ans, ont ainsi accompagné leurs parents dans ces lieux d’enfermement. En 2008, ils étaient 222.
Cette situation, rappelle la Cimade, illustre une contradiction de notre système juridique. En effet, le droit français interdit l’enfermement des mineurs de moins de 13 ans. Pourtant, plusieurs centres de rétention sont habilités à accueillir des familles.
"De nombreuses institutions, dont la Commission nationale de déontologie de la sécurité, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, la Défenseure des enfants se sont opposés à l’enfermement des enfants", rappelle l’association.
La délation encouragée
Ces enfants peuvent, comme les adultes, être retenus jusqu’à 32 jours. Après l’adoption du nouveau projet de loi sur l’immigration actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale, ce délai s’élèvera à 45 jours.
En 2009, les quelques 50.000 étrangers placés en rétention y sont restés 10,71 jours en moyenne. Pour les familles, cette durée se réduit à 5 jours.
Au-delà de ces chiffres, la Cimade s’inquiète de l’instauration d’un climat de peur et de rejet des étrangers. Elle constate l’augmentation de cas de délation émanant "d’agents des services publics, d’entreprises privées ou de particuliers". L’association raconte l’exemple des salariés de Pôle Emploi, incités par une circulaire à vérifier la validité du titre de séjour des personnes qui se présentent dans leurs locaux. Cette initiative a d’ailleurs provoqué la réaction d’un certain nombre de salariés qui ont signé une pétition pour s’y opposer.
Témoignages
Avant de décrire pendant plus de 100 pages les différents lieux d’enfermement dans lesquels elle intervient, la Cimade fait état de nombreuses violations des droits des étrangers, à la fois lors des gardes à vue et pendant la durée de la rétention.
De nombreux témoignages recueillis par ses intervenants émaillent le rapport.
Par exemple p.179:
"Un étranger en manque de médicaments, en proie à des hallucinations, se tapait la tête contre les murs. Par mesure de précaution, les policiers lui ont mis un casque de moto sur la tête. Sa place était-elle vraiment en rétention?".
Ou encore p.135:
"Monsieur Mohamed Allouche a été expulsé le 7 mai 2009, alors qu’il était, au moment de son interpellation, marié à une Française depuis plus de 2 ans, père d’un enfant français âgé de 12 ans. Il travaillait en CDI dans un restaurant et ne faisait l’objet d’aucune condamnation en France. Sa présence auprès de sa famille était d’autant plus nécessaire que son épouse est sourde et muette. Ce n’est qu’en avril 2010, après avoir été obligée de se défendre jusque devant le Conseil d’État, que la famille a obtenu le droit de se réunir à nouveau."
Forte d’une expérience de 26 ans, la Cimade note dans ce rapport un changement de politique sensible depuis le 21 avril 2002 et l’arrivée au second tour de l’élection présidentielle de Jean-Marie Le Pen. L’année 2009 se caractérise, selon elle, par une nouvelle étape dans la politique du chiffre.
Illustration via DownTown Pictures/FlickR
