Une nouvelle loi contre les violences conjugales

Le Parlement examine jeudi 25 février un projet de loi pour renforcer la lutte contre les violences conjugales. Le texte instaure notamment deux nouvelles mesures.

- L'ordonnance de protection des victimes
Elle doit permettre de rendre l'action judiciaire plus rapide. Un juge pourra par exemple statuer dans les 24 heures en cas de situation urgente. Il pourra décider de l'éviction de l'auteur de violences du domicile conjugal. Ou encore de la garde temporaire des enfants. Cette ordonnance s'appliquera aussi bien aux couples mariés qu'aux pacsés et concubins.

- Le délit de violence psychologique
Il a pour but de sanctionner les "situations sournoises qui ne laissent pas de traces à l'oeil nu, mais qui blessent et détruisent", expliquait le Premier ministre François Fillon le 25 novembre dernier. Dans le texte, il s'agit du "fait de soumettre son conjoint à des agissements ou des paroles répétées ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation de vie de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'entraîner une altération de sa santé physique ou mentale".

Le texte instaure aussi la possibilité d'utiliser un bracelet électronique pour vérifier le respect des mesures d'éloignement d'un conjoint.

Enfin, la loi souhaite aussi protéger les personnes étrangères résidant en France. Elle permettra aux femmes venues en France grâce au regroupement familial de se voir renouveler leur titre de séjour si elles ont dû se séparer de leur mari en raison de violences.

Cette proposition de loi intervient alors que la lutte contre les violences faites aux femmes a été décrétée "grande cause nationale 2010".